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appel-offre
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Date de publication : 16/09/2020
Date de péremption : 28/09/2020
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 67)
appel-offre

Accord-cadre:
fourniture de vêtements de travail et d'habillement pour le personnel de la CTS
Numéro de référence:
2020-M459

2020/S 180-435510  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 16/09/2020 S180 France-Strasbourg: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 2020/S 180-435510 Avis de marché - secteurs spéciaux Fournitures
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Compagnie des transports Strasbourgeois Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises Ville: Strasbourg Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Code postal: 67035 Pays: France Point(s) de contact: Estelle Lopes de Andrade Courriel: elopes@cts-strasbourg.fr Téléphone: +333 88777098 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.cts-strasbourg.eu/fr http://www.cts-strasbourg.eu/fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.alsacemarchespublics.eu Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.alsacemarchespublics.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre: fourniture de vêtements de travail et d'habillement pour le personnel de la CTS Numéro de référence: 2020-M459
II.1.2) Code CPV principal 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de vêtements de travail et d'habillement et certains accessoires pour le personnel de la CTS. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 135 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de vêtements pour le personnel d'exploitation de la CTS
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Lieu principal d'exécution:
Eurométropole de Strasbourg.
II.2.4) Description des prestations:
 - Vestes/parkas, vestes coupe-vent, softshells, doudounes, polaires; - chemises/chemisiers, pulls, gilets, hauts type polo; - pantalons, pantacourts ou bermudas, jupes; - cravates, foulards, casquettes, bonnets, écharpes, gilets reporters, tours de cou, ceintures, sous-vêtements; - gants en kevlar; - fourniture de sacoches; - fourniture de housses de siège; - fourniture de gants de protection; - fourniture de gants de conduite mitaines.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cet accord-cadre pourra être renouvelé tacitement, pour une période d'une année supplémentaire, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder cinq ans (reconduction comprise).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de vêtements pour le personnel technique de la CTS
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Lieu principal d'exécution:
Eurométropole de Strasbourg.
II.2.4) Description des prestations:
 - parkas haute visibilité avec polaire, softshell haute visibilité, vestes sans manches matelassées haute visibilité réversibles; - chemises, cottes à bretelles, combinaisons, blouses, blousons; - sweats en coton, tee-shirts en coton, tee-shirts haute visibilité; - pantalons, pantalons avec plaques amovibles pour les poches des pantalons pour le travail à genoux, pantalons de pluie; - bonnets, casquettes, tours de cou, sous-vêtements chauds; - ceintures; - gilets haute visibilité; - parka AM exploitation; - softshell AM exploitation; - polaire AM exploitation.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cet accord-cadre pourra être renouvelé tacitement, pour une période d'une année supplémentaire, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder cinq ans (reconduction comprise).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de chaussures de sécurité pour le personnel technique de la CTS
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Lieu principal d'exécution:
Eurométropole de Strasbourg.
II.2.4) Description des prestations:
 - bottes, chaussures hautes, chaussures basses.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cet accord-cadre pourra être renouvelé tacitement, pour une période d'une année supplémentaire, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder cinq ans (reconduction comprise).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices; - les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2019, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle; - une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation; - tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Caution bancaire égale à 5 % du montant du marché HT.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/09/2020 Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de Leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier Ville: Nancy Code postal: 54035 Pays: France Téléphone: +33 383908500 Fax: +33 383274984
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile) Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier Ville: Nancy Code postal: 54035 Pays: France Téléphone: +33 383908500 Fax: +33 383274984
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance no 2009-515 du
   7. 5.2009).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier Ville: Strasbourg/Nancy Code postal: 67000/54035 Pays: France Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 Fax: +33 388143201 / +33 383274984
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/09/2020
 
 
C L A S S E    C P V
18000000 - Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires