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Date de publication : 22/06/2022
Date de péremption : 18/07/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 35)
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Accord-cadre de fournitures courantes et de services - Location Longue Durée de Véhicules catégorie VP et VU à RENNES

2022/S 119-334588  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/06/2022 S119 France-Rennes: Véhicules à moteur 2022/S 119-334588 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ESPACIL HABITAT Adresse postale: 1 RUE DU SCORFF Ville: RENNES Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Code postal: 35042 Pays: France Courriel: flavie.tremaudan@espacil.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.espacil-habitat.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.ao-espacil-habitat.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ao-espacil-habitat.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: ESH
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre de fournitures courantes et de services - Location Longue Durée de Véhicules catégorie VP et VU à RENNES
II.1.2) Code CPV principal 34100000 Véhicules à moteur
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre de fournitures courantes et de services - Location Longue Durée de Véhicules catégorie VP et VU à RENNES
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 1 : Véhicules essence
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 Véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4) Description des prestations:

Lot 1 : Véhicules essence
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, pour un 1 an pour une durée maximale du contrat de 4 années comme le prévoit l'article L2125-1 du code de la commande publique.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires L'intégralité des informations relatives à cette consultation se trouve dans le dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur : http://www.ao-espacil-habitat.com http://www.ao-espacil-habitat.com
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 2 : Véhicules VP segment B électriques
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 Véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4) Description des prestations:

Lot 2 : Véhicules VP segment B électriques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, pour un 1 an pour une durée maximale du contrat de 4 années comme le prévoit l'article L2125-1 du code de la commande publique.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires L'intégralité des informations relatives à cette consultation se trouve dans le dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur : http://www.ao-espacil-habitat.com http://www.ao-espacil-habitat.com
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 3 : Véhicules VP segment C électriques
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 Véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4) Description des prestations:

Lot 3 : Véhicules VP segment C électriques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, pour un 1 an pour une durée maximale du contrat de 4 années comme le prévoit l'article L2125-1 du code de la commande publique.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires L'intégralité des informations relatives à cette consultation se trouve dans le dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur : http://www.ao-espacil-habitat.com http://www.ao-espacil-habitat.com
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 4 : Véhicules VP segment B hybrides non rechargeables
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 Véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4) Description des prestations:

Lot 4 : Véhicules VP segment B hybrides non rechargeables
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, pour un 1 an pour une durée maximale du contrat de 4 années comme le prévoit l'article L2125-1 du code de la commande publique.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires L'intégralité des informations relatives à cette consultation se trouve dans le dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur : http://www.ao-espacil-habitat.com http://www.ao-espacil-habitat.com
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 5 : Véhicules VP segment C hybrides rechargeables
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 Véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4) Description des prestations:

Lot 5 : Véhicules VP segment C hybrides rechargeables
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, pour un 1 an pour une durée maximale du contrat de 4 années comme le prévoit l'article L2125-1 du code de la commande publique.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires L'intégralité des informations relatives à cette consultation se trouve dans le dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur : http://www.ao-espacil-habitat.com http://www.ao-espacil-habitat.com
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 18/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 19/07/2022 Heure locale: 10:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Les montants maximums indiqués sont pour la période initiale de l'accord cadre y compris l'éventuelle reconduction d'un an. L'ensemble des informations est indiqué dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Ville: RENNES Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/06/2022 France-Rennes: Véhicules à moteurType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 18/07/2022 22/06/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
34100000 - Véhicules à moteur