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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption : 12/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 69)
appel-offre

Accord-cadre de fournitures fourniture et livraison de cylindres, clés et quincaillerie pour l'exploitation du patrimoine géré par Grandlyon Habitat
Numéro de référence:
Aoo - 20s0061 - Sm

2020/S 200-484454  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Lyon: Articles de quincaillerie 2020/S 200-484454 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: GrandLyon Habitat Numéro national d'identification: 39989834500018 Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754 Ville: Lyon Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69444 Pays: France Courriel: marchesglh@grandlyonhabitat.fr Téléphone: +33 472746800 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyonhabitat.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grandlyonhabitat.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grandlyonhabitat.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre de fournitures fourniture et livraison de cylindres, clés et quincaillerie pour l'exploitation du patrimoine géré par Grandlyon Habitat Numéro de référence: Aoo - 20s0061 - Sm
II.1.2) Code CPV principal 44316400 Articles de quincaillerie
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de cylindres, clés et quincaillerie pour l'exploitation du patrimoine géré par Grandlyon Habitat. Le présent contrat constitue: - un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique; - cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum sur la durée ferme de deux ans. Les montants de la période initiale seront reconduits.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44316400 Articles de quincaillerie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de cylindres, clés et quincaillerie pour l'exploitation du patrimoine géré par Grandlyon Habitat. Le présent contrat constitue: - un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique; - cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum sur la durée ferme de deux ans. Les montants de la période initiale seront reconduits.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation). Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique; b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaire minimum total requis est de: 1 000 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les trois dernières années).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord cadre livrées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'effectif moyen annuel minimum requis est de 21 personnes sur les trois dernières années.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/11/2020 Heure locale: 11:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 12/11/2020 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire. Modalité de paiement: virement bancaire/délai de paiement: 30 jours. Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au règlement de consultation). L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. - le prix des prestations est sous-pondéré comme suit: -- 60 % sur le bordereau de prix unitaires à partir d'une commande type; -- 40 % sur le bordereau de remise par une moyenne des remises; - la valeur technique de l'offre est sous-pondérée comme suit: 1) capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution de l'accord cadre: 20 %; 2) capacité de l'entreprise en moyens matériels dans le cadre de l'exécution de l'accord cadre: 10 %; 3) descriptif de l'organisation sur la gestion des organigrammes dans le domaine d'activité en objet avec l'accord cadre: 10 %; 4) caractéristiques techniques des fournitures listées au Bordereau prix unitaires: 25 %; 5) fonctionnalités du site internet: 15 %. 6) formation technique et conseil: 20 %. Ces sous-critères sont décomposés en critères indiqués dans le mémoire technique. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet: www.marches-publics.info http://www.grandlyonhabitat.fr www.grandlyonhabitat.fr www.grandlyonhabitat.fr www.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
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