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Date de publication : 23/01/2019
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Accord-cadre en groupement de commandes relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Toul et du CCAS de la ville de Toul
Numéro de référence:
2018-RH-001

2019/S 16-034395 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
23/01/2019 S16  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Toul: Services de traitement d'opérations et services de compensation 2019/S 016-034395 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Commune de Toul 13 rue de Rigny Toul 54201 France Courriel: commande.publique@mairie-toul.fr Code NUTS: FRF31 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.xmarches.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6672 https://www.xmarches.fr https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6672
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre en groupement de commandes relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Toul et du CCAS de la ville de Toul Numéro de référence: 2018-RH-001
II.1.2) Code CPV principal 66133000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la livraison de titres restaurant conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la commune de Toul et du CCAS de Toul. La commune de Toul est coordinatrice du groupement de commandes et se chargera tout au long du marché de sa gestion.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 191 424.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66133000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF31
II.2.4) Description des prestations:
 - émission de titres restaurant papier au bénéfice des agents de la collectivité et de l'établissement membres du groupement de commandes du marché, - fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant papier, - mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents du pouvoir adjudicateur de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier, - mise à disposition de l'ensemble des personnels du pouvoir adjudicateur des outils et avantages développés par les prestataires, - des titres restaurant papier avec une utilisation en dehors des limites départementales du pouvoir adjudicateur.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80 Prix - Pondération: 20
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 153-351288
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018/100 Intitulé:
Accord-cadre en groupement de commandes relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Toul et du CCAS de la ville de Toul
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
03/01/2019
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Up Scop - le Cheque Déjeuner 27-29 avenue des Louvresses Gennevilliers 92230 France Code NUTS: FRF31
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 191 424.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière Nancy Cedex 54036 France Téléphone: +33 383174343 Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative), - délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière Nancy Cedex 54036 France Téléphone: +33 383174343 Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2019
 
 
C L A S S E    C P V
66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation