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Date de publication : 15/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux d'infrastructure pour la Ville de Bouc Bel Air
Numéro de référence:
21st03

2022/S 52-135966  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/03/2022 S52 France-Bouc-Bel-Air: Services de conseil en matière d'infrastructure 2022/S 052-135966 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de Bouc bel Air Numéro national d'identification: 21130015700016 Adresse postale: service Finances et Commande Publique , Place de l'hôtel de Ville Ville: Bouc Bel Air Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13320 Pays: France Courriel: marches-publics@boucbelair.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.boucbelair.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux d'infrastructure pour la Ville de Bouc Bel Air Numéro de référence: 21st03
II.1.2) Code CPV principal 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 320 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
ville de Bouc Bel Air 13320 Bouc Bel Air
II.2.4) Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3 : Les moyens matériels mis en oeuvre pour la production de plans / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 : La composition de l'équipe affectée à l'accord-cadre, avec présentation d'un organigramme et des Cv des principaux intervenants en phase d'études et en phase de réalisation / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2 : L'organisation envisagée par le candidat pour la réalisation de ses missions / Pondération: 25 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 220-578675
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 202221st03
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/02/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: enveo Ingénierie Adresse postale: 931 Boulevard De Lavaux Ville: La Ciotat Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13600 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 320 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 23/02/2022le marché a été notifié au titulaire le 02/03/2022le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (Ce Ass. 04/04/2014no°358994), après rendez-vous pris auprès du service des Finances et de la Commande Publique àl'adresse suivante : marches-publics@boucbelair.fr et sous réserve que cette consultation s'effectue dansle respect des secrets protégés par la loi marches-publics@boucbelair.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22,24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/03/2022 France-Bouc-Bel-Air: Services de conseil en matière d'infrastructureType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 15/03/2022 FR National
 
 
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