Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 24/11/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 974)
appel-offre

accord Cadre A Marches Subséquents De Travaux D'Aménagement Et De Réfection De Voiries - lot 1 Travaux Généraux D'Aménagement De Voirie
Numéro de référence:
2106030189ar

2021/S 228-599274  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2021 S228 France-Saint-Denis: Travaux de revêtement de routes 2021/S 228-599274 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de Saint-Denis de la Réunion Numéro national d'identification: 21974011500015 Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde Ville: Saint-Denis Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97490 Pays: France Courriel: achats-publics@saintdenis.re Téléphone: +33 262921670 Fax: +33 262923470 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintdenis.re Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord Cadre A Marches Subséquents De Travaux D'Aménagement Et De Réfection De Voiries - lot 1 Travaux Généraux D'Aménagement De Voirie Numéro de référence: 2106030189ar
II.1.2) Code CPV principal 45233220 Travaux de revêtement de routes
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.c'est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents (art. R2162-7 à R2162-12 du Ccp) avec un nombre maximum de trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.l'accord cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 48 mois ferme.le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire. Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel ou en qualité de membres d'un groupement
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
travaux Generaux D'Amenagement De Voirie
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
ce lot comprend les prestations suivantes :-Fourniture et mise en oeuvre d'enrobé ;-Mise à la côte des émergences de réseaux ;-Fourniture et pose d'accessoires de voirie ;-Réalisation de trottoir ;-Fourniture et pose de bordures ;-Prestations de génie civil ;-Réalisation de la signalisation verticale et horizontale ;-Fourniture et pose de mobilier urbain ;-Réalisation de murs, murets et/ou de clôture?règle de limitation d'attribution des marchés subséquents :Un candidat déjà titulaire de deux (2) marchés subséquents en cours d'exécution ne pourra pas être attributaire concomitamment d'un troisième marché subséquent. Le marché est attribué au candidat suivant du classement.Pour l'application de cette disposition, cette limitation prend fin à la signature du procès-verbal de réception, avec ou sans réserve, appréciée à
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
les marchés subséquents peuvent émarger à des financements européens
II.2.14) Informations complémentaires concernant les marchés subséquents qui seront lancés ultérieurement, la Ville de Saint-Denis détaillera plus précisément les caractéristiques techniques attendues. Chaque marché subséquent déterminera sa durée et son propre délai d'exécution en fonction des travaux à réaliser
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 203-529138
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
travaux Generaux D'Amenagement De Voirie
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis Adresse postale: 27, rue Félix Guyon Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion Code postal: 97488 Pays: France Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone: +33 262924360 Fax: +33 262924362
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges Adresse postale: 27 rue Myollis Ville: Paris Code postal: 75015 Pays: France Téléphone: +33 144426243 Fax: +33 144436337
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis Adresse postale: 27, rue Félix Guyon Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion Code postal: 97488 Pays: France Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone: +33 262924360 Fax: +33 262924362
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/11/2021 France-Saint-Denis: Travaux de revêtement de routesType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travaux 24/11/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45233220 - Travaux de revêtement de routes