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Date de publication : 11/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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accord-cadre mission de coordination de la sécurité et protection de la santé sur les chantiers de la ville de pantin
Numéro de référence:
PANTIN- - | 2021111 | 1

2022/S 131-374198  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/07/2022 S131 France-Pantin: Services d'études 2022/S 131-374198 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Pantin Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc Ville: Pantin Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93500 Pays: France Courriel: Marchespublics@ville-pantin.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pantin.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-cadre mission de coordination de la sécurité et protection de la santé sur les chantiers de la ville de pantin Numéro de référence: PANTIN- - | 2021111 | 1
II.1.2) Code CPV principal 79311000 Services d'études
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
accord-cadre mission de coordination de la sécurité et protection de la santé sur les chantiers de la ville de pantin
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
voirie
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311000 Services d'études
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:
voirie
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
bâtiment
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311000 Services d'études
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:
bâtiment
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 050-129211
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021111
Lot nº: 1 Intitulé:
voirie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ccr btp Adresse postale: 50 ter rue ferriere Ville: Bussy-Saint-Georges Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 77600 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021111
Lot nº: 2 Intitulé:
bâtiment
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: coordination management Adresse postale: 17 place des echoppes Ville: Maurepas Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 78310 Pays: France Adresse internet: https://coordinationmaurepas.wixsite.com/coordination
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig Ville: Montreuil Cedex Code postal: 93558 Pays: France Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig Ville: Montreuil Cedex Code postal: 93558 Pays: France Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig Ville: Montreuil Cedex Code postal: 93558 Pays: France Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/07/2022 France-Pantin: Services d'étudesType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 11/07/2022 FR National
 
 
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