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Date de publication : 15/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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accord Cadre - mission de Coordination de la Sécurité et Protection de la Santé (Sps) pour la SEMITAN
Numéro de référence:
21SEB2/310

2022/S 52-136445  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/03/2022 S52 France-Nantes: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 2022/S 052-136445 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: semitan Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605 Ville: Nantes Cedex 1 Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44046 Pays: France Courriel: marchespublics@semitan.fr Téléphone: +33 251817700 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tan.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord Cadre - mission de Coordination de la Sécurité et Protection de la Santé (Sps) pour la SEMITAN Numéro de référence: 21SEB2/310
II.1.2) Code CPV principal 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles de missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 2 et 3 pour les opérations de rénovation des infrastructures financées par la SEMITAN exploitant (subventions d'équipement et budget d'exploitation), pour la période 2022-2026. les prestations de mission SPS à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Toutes les missions SPS de niveau 2 et 3 définies par les textes de référence, - Les besoins de coordination et mise en cohérence avec les SPS des autres maîtres d'ouvrage intervenant sur la zone, - La sécurité et la protection de la santé des tiers, du public et des riverains, - Un agent de prévention Le détail complet des prestations figure au CCTP
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
agglomération nantaise
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euros HT, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60% Prix - Pondération: 40%
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 163-429855
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 21SEB2/310 Intitulé:
accord Cadre - mission de Coordination de la Sécurité et Protection de la Santé (Sps) pour la SEMITAN
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: qualiconsult securite Adresse postale: espace performance la fleuriaye Ville: Carqefou Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44470 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Nantes Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand Ville: Nantes Cedex 9 Code postal: 44921 Pays: France Courriel: tgi-nantes@justice.fr Téléphone: +33 251179500
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Nantes Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand Ville: Nantes Cedex 9 Code postal: 44921 Pays: France Courriel: tgi-nantes@justice.fr Téléphone: +33 251179500
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/03/2022 France-Nantes: Services de conseil en matière de santé et de sécuritéType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Services 15/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité