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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 15/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 14)
appel-offre

accord-Cadre de missions de contrôle technique et coordonnateur sécurité et protection de la santé
Numéro de référence:
2021950IMPS045

2021/S 199-519334  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Caen: Services de contrôle technique de bâtiments 2021/S 199-519334 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: université de Caen Normandie Adresse postale: cs14032 Ville: Caen Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie Code postal: 14032 Pays: France Point(s) de contact: www.marches-publics.gouv.fr Courriel: marches.publics@unicaen.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.unicaen.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Éducation
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-Cadre de missions de contrôle technique et coordonnateur sécurité et protection de la santé Numéro de référence: 2021950IMPS045
II.1.2) Code CPV principal 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
contrôle technique
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4) Description des prestations:
missions de contrôle technique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
coordination sécurité et protection de la santé niveaux 2 et 3
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4) Description des prestations:
missions de coordination sécurité et protection de la santé niveaux 2 et 3
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 16/11/2021 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Caen Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Ville: Caen Code postal: 14000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité 
71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments