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Date de publication : 11/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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accord cadre mono attributaire à bons de commandes pour des missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé
Numéro de référence:
2200004

2022/S 131-374297  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/07/2022 S131 France-Coignières: Services de contrôle technique de bâtiments 2022/S 131-374297 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de coignieres Adresse postale: place de l'église - cs70521 Ville: Coignières Cedex Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78317 Pays: France Courriel: Marches.publics@coignieres.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.coignieres.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Collectivité territoriale
I.5) Activité principale Autre activité: Collectivité territoriale
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord cadre mono attributaire à bons de commandes pour des missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé Numéro de référence: 2200004
II.1.2) Code CPV principal 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après : lot 01 - mission de contrôle technique. lot 02 - mission de coordination sécurité et protection de la santé Ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux : Projets de constructions neuves Projets de réhabilitations du patrimoine bâti Ouvrages publics divers
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
mission de contrôle technique
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4) Description des prestations:
ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux : Projets de constructions neuves Projets de réhabilitations du patrimoine bâti Ouvrages publics divers
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60 Coût - Nom: CV, références, compétences des personnes pressenties pour l'exécution du marché / Pondération: 15 Coût - Nom: Moyens matériels, techniques et humains mobilisés / Pondération: 10 Coût - Nom: Méthodologie et organisation opérationnelle mises en place pour les prestations / Pondération: 15
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
mission de coordination sécurité et protection de la santé (Cspc)
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4) Description des prestations:
ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux :- projets de constructions neuves,- projets de réhabilitation du patrimoine bâti,- ouvrages publics divers
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60 Coût - Nom: CV, références, compétences des personnes pressenties pour l'exécution du marché / Pondération: 15 Coût - Nom: Moyens matériels, techniques et humains mobilisés / Pondération: 10 Coût - Nom: Méthodologie et organisation opérationnelle mises en place pour les prestations / Pondération: 15
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 035-089071
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2204BAT
Lot nº: 1 Intitulé:
mission de contrôle technique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: cefna Adresse postale: 5 rue du chant des oiseaux Ville: Montesson Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78360 Pays: France Adresse internet: https://www.coignieres.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 21 540.45 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2204BAT
Lot nº: 2 Intitulé:
mission de coordination sécurité et protection de la santé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: gcec Adresse postale: 124 avenue de Cherbourg Ville: Vaux-sur-Seine Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78740 Pays: France Adresse internet: http://www.coignieres.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 25 545.50 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Ville: Versailles Code postal: 78000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-De-France Adresse postale: 5 rue Leblanc Ville: Paris Cedex Code postal: 75911 Pays: France Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/07/2022 France-Coignières: Services de contrôle technique de bâtimentsType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 11/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité 
71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques 
71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments