TX: 11/07/2022 S131 France-Marseille: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 2022/S 131-374176 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: SOGIMA Adresse postale: 6 place du 4 Septembre Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13007 Pays: France Courriel: eaurenty@sogima.fr Téléphone: +33 91049017 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://sogima.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Société d'Economie Mixte |
I.5) | Activité principale Autre activité: Logements et équipements collectifs |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Accord-cadre multi-attributaires, pour la réalisation des diagnostics réglementaires sur le patrimoine immobilier de la SOGIMA. Numéro de référence: 2022_02_DT_DIAGNOSTICS |
II.1.2) | Code CPV principal 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: L'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs. - L'attributaire de l'accord-cadre classé en 1ère position, interviendra sur l'ensemble du patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 60 % du volume de commande annuel généré. - L'attributaire de l'accord-cadre classé en 2nde position, interviendra sur l'ensemble du patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 40 % du volume de commande annuel généré. |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution: Ces prestations sont à réaliser principalement sur Marseille et son aire métropolitaine. |
II.2.4) | Description des prestations: Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, a pour objet la réalisation les missions suivantes :- Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP)- Repérage Amiante Loi ALUR,- Diagnostic Amiante avant-Vente (DAAV)- Constat de risque d'exposition au Plomb (CREP),- Diagnostic de Performance énergétique (DPE),- Diagnostic Etat Parasitaire (Termites)- Etat de l'installation intérieure Gaz,- Etat de l'installation intérieure Electrique,- Etat des risques et pollutions (ERP),- Surface habitable - Loi Boutin,- Surface de plancher - Loi Carrez. |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60 |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 098-270633 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Intitulé: Accord-cadre multi-attributaires, pour la réalisation des diagnostics réglementaires sur le patrimoine immobilier de la SOGIMA Un marché/lot est attribué: non |
V.1) | Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: Le présent avis concerne une décision de procéder à une déclaration sans suite pour motif technique de ce marché.A l'examen des offres reçues, il apparait une erreur dans la définition des besoins exprimés au sein des pièces du marché, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE Adresse postale: 6 rue Joseph Autran Ville: MARSEILLE Code postal: 13006 Pays: France Adresse internet: http://Tribunal.fr |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: NEANT Adresse postale: NEANT Ville: MARSEILLE Code postal: 13000 Pays: France |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE Adresse postale: 6 rue Joseph Autran Ville: MARSEILLE Code postal: 13006 Pays: France |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 06/07/2022 France-Marseille: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseilType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 11/07/2022 FR National |