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Date de publication : 11/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Accord-cadre multi-attributaires, pour la réalisation des diagnostics réglementaires sur le patrimoine immobilier de la SOGIMA.
Numéro de référence:
2022_02_DT_DIAGNOSTICS

2022/S 131-374176  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/07/2022 S131 France-Marseille: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 2022/S 131-374176 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SOGIMA Adresse postale: 6 place du 4 Septembre Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13007 Pays: France Courriel: eaurenty@sogima.fr Téléphone: +33 91049017 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sogima.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Société d'Economie Mixte
I.5) Activité principale Autre activité: Logements et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre multi-attributaires, pour la réalisation des diagnostics réglementaires sur le patrimoine immobilier de la SOGIMA. Numéro de référence: 2022_02_DT_DIAGNOSTICS
II.1.2) Code CPV principal 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs. - L'attributaire de l'accord-cadre classé en 1ère position, interviendra sur l'ensemble du patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 60 % du volume de commande annuel généré. - L'attributaire de l'accord-cadre classé en 2nde position, interviendra sur l'ensemble du patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 40 % du volume de commande annuel généré.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
Ces prestations sont à réaliser principalement sur Marseille et son aire métropolitaine.
II.2.4) Description des prestations:

Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, a pour objet la réalisation les missions suivantes :- Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP)- Repérage Amiante Loi ALUR,- Diagnostic Amiante avant-Vente (DAAV)- Constat de risque d'exposition au Plomb (CREP),- Diagnostic de Performance énergétique (DPE),- Diagnostic Etat Parasitaire (Termites)- Etat de l'installation intérieure Gaz,- Etat de l'installation intérieure Electrique,- Etat des risques et pollutions (ERP),- Surface habitable - Loi Boutin,- Surface de plancher - Loi Carrez.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 098-270633
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord-cadre multi-attributaires, pour la réalisation des diagnostics réglementaires sur le patrimoine immobilier de la SOGIMA
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le présent avis concerne une décision de procéder à une déclaration sans suite pour motif technique de ce marché.A l'examen des offres reçues, il apparait une erreur dans la définition des besoins exprimés au sein des pièces du marché, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE Adresse postale: 6 rue Joseph Autran Ville: MARSEILLE Code postal: 13006 Pays: France Adresse internet: http://Tribunal.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: NEANT Adresse postale: NEANT Ville: MARSEILLE Code postal: 13000 Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE Adresse postale: 6 rue Joseph Autran Ville: MARSEILLE Code postal: 13006 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/07/2022 France-Marseille: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseilType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 11/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 
71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil 
71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques