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Date de publication : 04/05/2021
Date de péremption : 16/06/2021
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis périodique indicatif avec mise en concurrence
FRANCE ( 59)
appel-offre

Accord-cadre national - fourniture et pose de clôtures & ouvrants
Numéro de référence:
2019DOS0315242

2021/S 86-223498  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/05/2021 S86 France-Lille: Pose de clôtures 2021/S 086-223498 Avis périodique indicatif - secteurs spéciaux
Le présent avis constitue un appel à la concurrence Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SNCF Numéro national d'identification: 412 280 737 20375 Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt Ville: Lille Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59777 Pays: France Point(s) de contact: SNCF Réseau - Stève Lorand Courriel: steve.lorand@sncf.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/ Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/avis-de-marche
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6) Activité principale Autre activité: Fourniture et pose de clôtures & ouvrants
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre national - fourniture et pose de clôtures & ouvrants Numéro de référence: 2019DOS0315242
II.1.2) Code CPV principal 45342000 Pose de clôtures
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:

Le marché couvre la fourniture et la pose de clôture en rouleaux ou panneaux de treillis soudés métalliques ainsi que la fourniture et la pose d'accès manuels ou motorisés type portillons, portails pivotants, portails coulissants (sur rail & autoportant), barrières levantes, barrières pivotantes, obstacles anti-véhicules béliers tel que décrits dans les § ci-dessous. La pose de ces ouvrages incluant également des prestations de mise ou de maintien en équipotentialité des ouvrages posés ou déposés. Il s'agit de la continuité électrique et des liaisons aux circuits de protection de l'installation de traction électrique (rail, circuit de terre ou câble collecteur selon les cas). Le marché comprend également la réalisation éventuelle de travaux préparatoires tels que la délimitation du chantier, du débroussaillage, abattage, dessouchage ou de la dépose de clôture ou d'accès anciens comme décrits dans les § correspondants ci-dessous. Le marché couvre également les prestations de maintenance et de dépannage des accès motorisés avec extension de garantie jusqu'à cinq ans. Il est également attendu de la part des soumissionnaires une mission de conseil et d'assistance lors de la réalisation des devis afin d'aider à la formalisation de tous les éléments utiles à la bonne appréciation du besoin et de conseiller au mieux les entités de SNCF Réseau en fonction de leurs objectifs de délimitation, des caractéristiques des sites (flux, types d'intrusions, aménagement etc.). En complément le marché inclus également une obligation de suivi de la consommation des produits en euros et en unités (km linéaire pour chaque type de clôture, nombre d'unité pour chaque type d'accès) par département administratif et par entité SNCF Réseau signataire d'un bon de commande.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 1: Île-de-France
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45342000 Pose de clôtures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
Voir notice descriptive (DCE).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 15/12/2021 Fin: 15/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une année optionnelle jusqu'au 15.12.2024.
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 2: Nord Est Normandie
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45342000 Pose de clôtures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté Code NUTS: FRD Normandie Code NUTS: FRE Hauts-de-France Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4) Description des prestations:
Voir notice descriptive (DCE).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 15/12/2021 Fin: 15/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une année optionnelle (jusqu'au 15.12.2024).
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 3: Atlantique
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45342000 Pose de clôtures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire Code NUTS: FRG Pays de la Loire Code NUTS: FRH Bretagne Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4) Description des prestations:
Voir notice descriptive (DCE).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 15/12/2021 Fin: 15/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une année optionnelle (DCE).
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 4: Sud Est
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45342000 Pose de clôtures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ Occitanie Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur
II.2.4) Description des prestations:
Voir notice descriptive (DCE).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 15/12/2021 Fin: 15/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une année optionnelle (jusqu'au 15.12.2024).
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): - remise du dossier de candidature complété intitulé «Dossier de candidature - Clotures_2021.xls», - justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), - l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, - l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): - une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché; - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement; - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe; - le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sur les trois dernières années, le candidat doit présenter toutes preuves d'un chiffre d'affaires supérieur ou égal 13 000 000 EUR par an, afin de pouvoir répondre à l'ensemble des quatre lots géographiques: - lot 1 seul: 5 000 000 EUR par an, - lot 2 seul: 2 100 000 EUR par an, - lot 3 seul: 2 100 000 EUR par an, - lot 4 seul: 4 000 000 EUR par an. Combinaison de deux lots: - lot 1 & 2: 7 000 000 EUR par an, - lot 2 & 3: 4 000 000 EUR par an, - lot 1 & 3: 7 000 000 EUR par an, - lot 1 & 4: 9 000 000 EUR par an, - lot 2 & 4 ou lot 3 & 4: 6 000 000 EUR par an. La méthodologie d'addition du montant des lots est la même pour trois lots, exemple: lot 1, lot 3 & 4: 5 000 000 EUR + 2 000 000 EUR + 4 000 000 EUR = 11 000 000 EUR par an.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités): - présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation); - indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique; - indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de 'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés: - indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités; - certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés). Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Couverture géographique: le candidat devra être en capacité d'intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain. Ou en fonction des lots géographique choisis (ex: NEN+IDF).
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le ou les marchés. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures à une invitation à soumissionner ou à négocier / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 16/06/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.5) Date de lancement des procédures d'attribution:
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom de ses filiales. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur via notre plate-forme bravosolution E@si Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution en fonction des lots géographiques choisis. www.sncf.com E@si
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Greffe du tribunal administratif Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Adresse internet: greffe.ta.paris@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/04/2021 France-Lille: Pose de clôturesType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis périodique indicatif avec mise en concurrenceType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Marché de travauxtravaux 16/06/2021 04/05/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45342000 - Pose de clôtures