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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 15/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 13)
appel-offre

accord-Cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Marseille
Numéro de référence:
21/04

2021/S 199-519394  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Marseille: Services d'organisation de ventes aux enchères 2021/S 199-519394 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: caisse de Crédit Municipal Marseille Adresse postale: 16 rue Villeneuve Ville: Marseille Code NUTS: FR France Code postal: 13001 Pays: France Point(s) de contact: service marchés publics Courriel: mpublic@credit-municipal-marseille.fr Téléphone: +33 491114058 Fax: +33 491114047 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.credit-municipal-marseille.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.laprovencemarchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.laprovencemarchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: crédit et aide sociale
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-Cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Marseille Numéro de référence: 21/04
II.1.2) Code CPV principal 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
accord-Cadre multi attributaire ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au crédit municipal de Marseille
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
16 rue villeneuve 13001 MARSEILLE
II.2.4) Description des prestations:
appréciation et réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
habilitation mentionnée dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
critères mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
critères mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
commissaire-Priseur judiciaire
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 16/11/2021 Heure locale: 10:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du tribunal administratif de marseille Adresse postale: 22 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
79957000 - Services d'organisation de ventes aux enchères