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Date de publication : 31/07/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 94)
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Accord-cadre relatif à l'acquisition aéroportée et au post-traitement de données image et lidar en France métropolitaine
Numéro de référence:
Gbm 20033

2020/S 147-361600  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 31/07/2020 S147 France-Saint-Mandé: Services de cartographie aérienne 2020/S 147-361600 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Institut géographique national Numéro national d'identification: 18006701900430 Adresse postale: IGN - SAM - Département des marchés, 73 avenue de Paris Ville: Saint-Mandé Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94165 Pays: France Courriel: marches-publics@ign.fr Téléphone: +33 143988216 Fax: +33 143988538 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.ign.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info http://www.ign.fr http://www.marches-publics.info
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre relatif à l'acquisition aéroportée et au post-traitement de données image et lidar en France métropolitaine Numéro de référence: Gbm 20033
II.1.2) Code CPV principal 71354200 Services de cartographie aérienne
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations qui seront à réaliser dans le cadre des marchés subséquents sont partiellement définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº GBM 20033 de l'accord-cadre. Le CCP précise également les modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents. Le CCP de l'accord-cadre comporte une annexe relative à trois marchés subséquents prototypes matérialisés chacun par une lettre de consultation et des zones de dallage. Ces marchés qui n'ont pas vocation à être réalisés servent les soumissionnaires à élaborer leur offre technique et financière pour l'accord-cadre et à établir des prix unitaires plafonds pour les marchés subséquent.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72319000 Services de fourniture de données
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4) Description des prestations:

Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations qui seront à réaliser dans le cadre des marchés subséquents sont partiellement définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº GBM 20033 de l'accord-cadre. Le CCP précise également les modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents. Le CCP de l'accord-cadre comporte une annexe relative à trois marchés subséquents prototypes matérialisés chacun par une lettre de consultation et des zones de dallage. Ces marchés qui n'ont pas vocation à être réalisés servent les soumissionnaires à élaborer leur offre technique et financière pour l'accord-cadre et à établir des prix unitaires plafonds pour les marchés subséquent.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Pertinence technique / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Ressources humaines et capacité de production / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Plans de vol / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons de données / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix unitaires / Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 094-224656
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/07/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Avineon Adresse postale: 672 rue du Mas de Verchant Ville: Montpellier Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/07/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Eurosense Adresse postale: 59000 Ville: Lille Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59000 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/07/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Geofit Expert Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc Ville: Gennevilliers Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92230 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/07/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Sintegra Adresse postale: 11 chemin des prés Ville: Meylan Code NUTS: FRK24 Isère Code postal: 38240 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Le montant du marché indiqué pour chaque titulaire de l'accord-cadre n'est donné qu'à titre indicatif, étant donné que les marchés subséquents à l'accord-cadre seront passés après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et attribués au mieux-disant pour chaque consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71354200 - Services de cartographie aérienne 
72319000 - Services de fourniture de données