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Date de publication : 27/01/2022
Date de péremption : 04/02/2022
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord cadre relatif à la création et l'extension du futur réseau de chaleur urbain exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire

2022/S 19-045242  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
27/01/2022 S19 France-Villeurbanne: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 2022/S 019-045242 Avis de marché - secteurs spéciaux Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: DALKIA Centre Est Adresse postale: 15A avenue Albert Einstein Ville: Villeurbanne Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69100 Pays: France Point(s) de contact: Direction des Achats Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr Téléphone: +33 487647300 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
I.6) Activité principale Autre activité: Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord cadre relatif à la création et l'extension du futur réseau de chaleur urbain exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire
II.1.2) Code CPV principal 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Consultation relative à la fourniture et la pose de plusieurs tronçons du réseau de chaleur urbain projeté sur le territoire de la ville de Ferney-Voltaire pour le réseau de chaleur urbain de la Concession de service public exploité par PAYS DE GEX ENERGIES. Les prestations comprendront les études de conception des réseaux (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires ou définitives.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK21 Ain Lieu principal d'exécution:
Ferney-Voltaire (01210)
II.2.4) Description des prestations:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de deux (2) ans, reconductible six fois un an (1+1+1+1+1+1), portant sur la réalisation de plusieurs tronçons du réseau de chaleur urbain projeté sur la commune de Ferney-Voltaire pour le réseau de chaleur urbain exploité par PAYS DE GEX ENERGIES. Les prestations comprendront les études de conception des réseaux (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, lemanchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires ou définitives.L'accord-cadre sera constitué :- D'une tranche ferme dénommée feeder. La longueur estimative de ce tronçon est d'environ
   2. 5 km du DN100 au DN300.- De tranches optionnelles constituées de branches de réseau et de raccordement d'abonnés identifiés au stade de la consultation du DN40 au DN150 environ. - D'un bordereau à points pour des travaux non identifiés à ce jour.En option, le Maître d'Ouvrage ou Dalkia pourront fournir certains équipements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 5 900 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable 6 fois une année (1+1+1+1+1+1)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Date prévisionnelle de début : 01/08/2022 Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : - Un Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (exemple : extrait KBIS); - Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat doit :
   1.  apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat.
   2.  produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées. Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra fait application des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois (3) années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations. Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Attestation d'assurance de Responsabilité décennale (RD) pour le montant de garanties précisé ci-dessous ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur valant engagement de sa part d'accorder au candidat, en cas d'attribution du marché, les garanties pour les montants précisés ci-dessous ; - Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les montants de garanties précisés ci-dessous Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
o Chiffre d'affaires global minimal de 8 000 000euros par an exigé sur les 3 dernières années. o Assurance de Responsabilité Décennale (RD) portant sur les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels de 3 000 000 euros minimum ; o Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Garanties minimales suivantes : ï?§ Avant réception : - 3 000 keuros par sinistre pour les dommages matériels ; - 500 keuros par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non. ï?§ Après réception : - 3 000 keuros par sinistre et par an pour les dommages matériels ; - 500 keuros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non. Il est précisé que les garanties d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) du candidat doivent être distinctes de ses garanties d'assurance Responsabilité Civile (RC) " après réception ", et qu'elles doivent être gérées en capitalisation. Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de réalisation de fourniture/pose de même nature que celles du marché ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Lorsqu'ils sont disponibles, les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (type ISO, MASE,...). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 - Niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques ; - Références dans la réalisation de réseaux basse pression en tubes pré isolés ; - Certificats ISO ou MASE ou équivalent ; - Attester de la fourniture de tubes "Certifiés CSTB certified" ; - Etre en possession de la licence sisKMR© ou équivalent garantissant une conception et des notes de calcul fournies suivant la norme EN13941/2009 ; - Attester également de la possession d'une licence d'un logiciel de calcul permettant de garantir la conception et les notes de calcul des réseaux eau surchauffée et vapeur en conformité avec la réglementation française ; - Certificat attestant d'une valeur de conductivité thermique de la mousse polyuréthane des tubes pré-isolés inférieure ou égale à
   0. 027W/(m.K) valeur obtenue suivant la procédure indiquée dans la norme EN253/2011 ; - Produire les copies des attestations de formation ayant été délivrées au personnel employé pour la pose et qui sera en charge de la réalisation des joints d'étanchéité et du manchonnage ; - Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 04/02/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des candidatures sur la plateforme emarchepublics.com est OBLIGATOIRE et nécessite OBLIGATOIREMENT dès le stade de la candidature l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques et réglementaires en cours de validité.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon Adresse postale: 67 rue Servient Ville: LYON Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon Adresse postale: 67 rue Servient Ville: LYON Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
22/01/2022 France-Villeurbanne: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbainType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Marché de travaux 04/02/2022 27/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain