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Date de publication : 02/04/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 34)
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Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la ville de Saint-Gély-du-Fesc et des services associés à cette fourniture
Numéro de référence:
2020sv1201

2021/S 65-164432  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 02/04/2021 S65 France-Saint-Gély-du-Fesc: Électricité 2021/S 065-164432 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Saint-Gély-du-Fesc Numéro national d'identification: 21340255500014 Adresse postale: 216 rue de Fontgrande Ville: Saint-Gély-du-Fesc Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34980 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 467668600 Fax: +33 467668627 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://saintgelydufesc.com Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la ville de Saint-Gély-du-Fesc et des services associés à cette fourniture Numéro de référence: 2020sv1201
II.1.2) Code CPV principal 09310000 Électricité
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des) marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis sur le territoire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc. La durée de l'accord-cadre est de deux ans, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée maximale de deux ans. Sa durée totale ne pourra excéder 4 (quatre) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. À titre indicatif la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée en MWh électrique par an à: 2 000 MWh électriques/an.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4) Description des prestations:

Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des) marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis sur le territoire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc. La durée de l'accord-cadre est de deux ans, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée maximale de deux ans. Sa durée totale ne pourra excéder 4 (quatre) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. À titre indicatif la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord- cadre est estimée en MWh électrique par an à: 2 000 MWh électriques/an.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier, en application de l'article R. 2122.7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titre du présent accord cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 240-592855
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Ac Elec 2020
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/03/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Lucia Adresse postale: 158 allée des Écureuils Ville: Saint-Gély-du-Fesc Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34980 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Ac Elec 2020
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/03/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Greenyellow Vente d'Energie Adresse postale: 1 cours Antoine Guichard Ville: Saint-Étienne Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
L'attribution de l'accord-cadre n'impliquant pas la remise d'une offre de prix, le montant attribué a été calculé à partir du produit de l'estimation de consommation annuelle et du prix moyen du MWh Les prestations sont financées sur le budget de la commune.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/03/2021
 
 
C L A S S E    C P V
09310000 - Électricité