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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

accord cadre relatif à des prestations intellectuelles(bons commande) et des missions de maitrise d'oeuvre(marchés subséquents) pour la requalification espaces publics dans une approche multimodale
Numéro de référence:
Ac prestations intellec

2022/S 130-370317  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Sartrouville: Services de conception d'études 2022/S 130-370317 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Sartrouville Numéro national d'identification: 21780586000012 Adresse postale: 2 rue Buffon Ville: Sartrouville Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78506 Pays: France Courriel: acma@ville-sartrouville.fr Téléphone: +33 130868421 Fax: +33 130868400 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sartrouville.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord cadre relatif à des prestations intellectuelles(bons commande) et des missions de maitrise d'oeuvre(marchés subséquents) pour la requalification espaces publics dans une approche multimodale Numéro de référence: Ac prestations intellec
II.1.2) Code CPV principal 79311100 Services de conception d'études
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le présent marché a pour objet d'étudier les possibilités de mutations urbaines à l'échelle d'une rue ou d'un quartier. Elles permettront de réfléchir à des réaménagements des espaces publics notamment lors d'accompagnement de projets d'urbanisme d'envergure, pour une meilleure insertion du projet dans son environnement.Pour les prestations intellectuelles, des bons de commande seront émis.Pour les missions de maîtrise d'oeuvre, des marchés subséquents seront lancés.L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville (hors quartier du Plateau).Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit pour tout l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents confondus) :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HtLe marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse 71300000 Services d'ingénierie 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure 71335000 Études techniques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR103 Yvelines Lieu principal d'exécution:
l'Exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville (hors quartier du Plateau). 78506 Sartrouville Cedex
II.2.4) Description des prestations:
le présent marché a pour objet d'étudier les possibilités de mutations urbaines à l'échelle d'une rue ou d'un quartier. Elles permettront de réfléchir à des réaménagements des espaces publics notamment lors d'accompagnement de projets d'urbanisme d'envergure, pour une meilleure insertion du projet dans son environnement.Pour les prestations intellectuelles, des bons de commande seront émis.Pour les missions de maîtrise d'oeuvre, des marchés subséquents seront lancés.L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville (hors quartier du Plateau).Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit pour tout l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents confondus) :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HtLe marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée en sous-critères renseignés au règlement de consultation / Pondération: 55 Coût - Nom: Prix des prestations décomposée en sous-critères indiqués au règlement de consultation / Pondération: 45
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 247-653794
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022ac1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: etude zurbaine Adresse postale: 11 rue des saules Ville: Vigny Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Code postal: 95450 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit pour tout l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents confondus) :- sans montant minimum annuel- montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487 Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: service de la Commande publique : Responsable du service Adresse postale: 2 rue Buffon Ville: Sartrouville Code postal: 78506 Pays: France Courriel: acma@ville-sartrouville.fr Téléphone: +33 130863997 Fax: +33 130868400 Adresse internet: http://www.sartrouville.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/07/2022 France-Sartrouville: Services de conception d'étudesType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
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71335000 - Études techniques 
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