TX: 08/07/2022 S130 France-Sartrouville: Services de conception d'études 2022/S 130-370317 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: ville de Sartrouville Numéro national d'identification: 21780586000012 Adresse postale: 2 rue Buffon Ville: Sartrouville Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78506 Pays: France Courriel: acma@ville-sartrouville.fr Téléphone: +33 130868421 Fax: +33 130868400 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.sartrouville.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: accord cadre relatif à des prestations intellectuelles(bons commande) et des missions de maitrise d'oeuvre(marchés subséquents) pour la requalification espaces publics dans une approche multimodale Numéro de référence: Ac prestations intellec |
II.1.2) | Code CPV principal 79311100 Services de conception d'études |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: le présent marché a pour objet d'étudier les possibilités de mutations urbaines à l'échelle d'une rue ou d'un quartier. Elles permettront de réfléchir à des réaménagements des espaces publics notamment lors d'accompagnement de projets d'urbanisme d'envergure, pour une meilleure insertion du projet dans son environnement.Pour les prestations intellectuelles, des bons de commande seront émis.Pour les missions de maîtrise d'oeuvre, des marchés subséquents seront lancés.L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville (hors quartier du Plateau).Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit pour tout l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents confondus) :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HtLe marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse 71300000 Services d'ingénierie 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure 71335000 Études techniques |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR103 Yvelines Lieu principal d'exécution: l'Exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville (hors quartier du Plateau). 78506 Sartrouville Cedex |
II.2.4) | Description des prestations: le présent marché a pour objet d'étudier les possibilités de mutations urbaines à l'échelle d'une rue ou d'un quartier. Elles permettront de réfléchir à des réaménagements des espaces publics notamment lors d'accompagnement de projets d'urbanisme d'envergure, pour une meilleure insertion du projet dans son environnement.Pour les prestations intellectuelles, des bons de commande seront émis.Pour les missions de maîtrise d'oeuvre, des marchés subséquents seront lancés.L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville (hors quartier du Plateau).Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit pour tout l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents confondus) :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HtLe marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée en sous-critères renseignés au règlement de consultation / Pondération: 55 Coût - Nom: Prix des prestations décomposée en sous-critères indiqués au règlement de consultation / Pondération: 45 |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 247-653794 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 2022ac1 Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 07/06/2022 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: etude zurbaine Adresse postale: 11 rue des saules Ville: Vigny Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Code postal: 95450 Pays: France Le titulaire est une PME: oui |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être sous-traité |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit pour tout l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents confondus) :- sans montant minimum annuel- montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) (H.T.). |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487 Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: service de la Commande publique : Responsable du service Adresse postale: 2 rue Buffon Ville: Sartrouville Code postal: 78506 Pays: France Courriel: acma@ville-sartrouville.fr Téléphone: +33 130863997 Fax: +33 130868400 Adresse internet: http://www.sartrouville.fr |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 04/07/2022 France-Sartrouville: Services de conception d'étudesType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National |