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Date de publication : 06/05/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Accord-cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable pour les sous-stations de chauffage urbain exploités par DALKIA sur Issoire et l'Ouest de Lyon.

2022/S 89-245375  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/05/2022 S89 France-Villeurbanne: Installations de chauffage 2022/S 089-245375 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: DALKIA Centre Est Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein Ville: VILLEURBANNE Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69100 Pays: France Point(s) de contact: Direction des Achats Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr Téléphone: +33 487647300 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ECLYDE Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein Ville: VILLEURBANNE Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69100 Pays: France Point(s) de contact: Direction des Achats Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr Téléphone: +33 487647300 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ENERG'ISS Adresse postale: 15A avenue Albert Einstein Ville: VILLEURBANNE Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69100 Pays: France Point(s) de contact: Direction des Achats Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr Téléphone: +33 487647300 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6) Activité principale Autre activité: Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable pour les sous-stations de chauffage urbain exploités par DALKIA sur Issoire et l'Ouest de Lyon.
II.1.2) Code CPV principal 45232141 Installations de chauffage
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet la réalisation, fourniture, pose, soudure de pièces de tuyauteries et équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur Issoire et l'Ouest de la métropole de Lyon.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable des sous-stations de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur l'Ouest de la Métropole de Lyon
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45111300 Travaux de démantèlement 44161600 Conduites à basse pression 09323000 Chauffage urbain
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
Métropole de Lyon Métropole de Lyon
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur le réseau Ouest de la Métropole de Lyon.Le nombre de raccordements est estimé à : - trente-cinq unités environ en été 2022- soixante-cinq unités environ entre 2023 et 2026En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.L'Accord-cadre est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 780 000 euros. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur le réseau Ouest de la Métropole de Lyon.Le nombre de raccordements est estimé à : - trente-cinq unités environ en été 2022- soixante-cinq unités environ entre 2023 et 2026En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.L'Accord-cadre est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 780 000 euros. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Date prévisionnelle de début : 01/05/2022. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Date prévisionnelle de début : 01/05/2022. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable, pour les sous-stations de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur le réseau d'Issoire
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45111300 Travaux de démantèlement 44161600 Conduites à basse pression 09323000 Chauffage urbain
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK1 Auvergne Lieu principal d'exécution:
Commune d'Issoire Commune d'Issoire
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur la commune d'Issoire.Le nombre de raccordements est estimé à :- Trente cinq unités environ en été 2022- Onze unités environ entre 2023 et 2026En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 360 000 euros, Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur la commune d'Issoire.Le nombre de raccordements est estimé à :- Trente cinq unités environ en été 2022- Onze unités environ entre 2023 et 2026En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 360 000 euros, Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Date prévisionnelle de début : 01/05/2022. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Date prévisionnelle de début : 01/05/2022. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 008-016377
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable des sous-stations de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur l'Ouest de la Métropole de Lyon
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/04/2022
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: STIC Numéro national d'identification: 494 067 200 Adresse postale: 2 rue de la Scierie Ville: Ittenheim Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Code postal: 67117 Pays: France Courriel: 04stic@groupe-mels.com Adresse internet: https://www.societe.com/societe/stic-494067200.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable, pour les sous-stations de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur le réseau d'Issoire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/04/2022
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: STIC Numéro national d'identification: 494 067 200 Adresse postale: 2 rue de la Scierie Ville: Ittenheim Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Code postal: 67117 Pays: France Courriel: 04stic@groupe-mels.com Adresse internet: https://www.societe.com/societe/stic-494067200.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de grande Instance de Lyon Adresse postale: 67 rue Servient Ville: Lyon Cedex 3 Code postal: 69433 Pays: France Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande Instance de Lyon Adresse postale: 67 rue Servient Ville: Lyon Cedex 3 Code postal: 69433 Pays: France Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/05/2022 France-Villeurbanne: Installations de chauffageType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Marché de travaux 06/05/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
09323000 - Chauffage urbain 
44161600 - Conduites à basse pression 
45111300 - Travaux de démantèlement 
45232141 - Installations de chauffage