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Date de publication : 30/06/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 37)
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Accord-cadre de services de restauration en période scolaire et d'accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de Savonnières
Numéro de référence:
20RESTscol

2020/S 124-304745  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 30/06/2020 S124 Services - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Attribution de marché sans publication préalable France-Savonnières: Services de restauration scolaire 2020/S 124-304745 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Mairie de Savonnières Adresse postale: rue Principale Ville: Savonnières Code NUTS: FR FRANCE Code postal: 37510 Pays: France Courriel: mairie@savonnieres.fr Téléphone: +33 147435369 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.savonnieres.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://achats-franciliens.safetender.com http://www.savonnieres.fr/ https://achats-franciliens.safetender.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre de services de restauration en période scolaire et d'accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de Savonnières Numéro de référence: 20RESTscol
II.1.2) Code CPV principal 55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Préparation et service sur place, d'environ 43 800 repas chauds et 13 780 goûters annuels aux enfants de maternelle élémentaires et adultes accompagnateurs, au restaurant scolaire de la commune de Savonnières.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 710 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4) Description des prestations:
Prestation de repas et de goûters produits et servis sur place aux enfants des écoles élémentaires et maternelles et ALSH et adultes accompagnateurs.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60 % Prix - Pondération: 40 %
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - PSE 1: plus-value induite par 25 % produits qualitatif; - PSE 2: plus-value induite par 50 % de produits qualitatifs; - PSE 3: plus-value induite par la maintenance préventive et curative du gros matériel à la charge du prestataire; - PSE 4: plus-value induite par le débarrassage des tables des maternelles à la charge du prestataire.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Marché social en procédure adaptée dont le montant est inférieur au seuil européen de 750 000 EUR HT (avis du 27.3.2016).
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
25/06/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SAS Restauval Ville: Rochecorbon Code NUTS: FR FRANCE Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 650 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 710 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La date de conclusion du marché renseignée section V2.1) (25.6.2020) n'est pas la date de signature du marché, ni la date de notification du marché car ces deux dates ne sont pas connues au moment de l'envoi du présent avis d'intention de conclure. Il s'agit de la date à laquelle le maire a pris la décision d'attribuer le marché à l'attributaire.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 138775900 Fax: +33 138538516 Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures d'urgence: - le référé précontractuel. Les autres recours liés à la passation du contrat: - le recours de pleine juridiction; - le recours pour excès de pouvoir. Les délais: Précontractuel: onze jours à compter de la date de publication du présent avis d'intention de conclure. Pleine juridiction: deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la décision attaquée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Cedex 1 Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 138775900 Fax: +33 138538516 Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
25/06/2020
 
 
C L A S S E    C P V
55523100 - Services de restauration scolaire