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Date de publication : 26/03/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 01)
appel-offre

Accord-cadre travaux bâtiments tous corps d'état - lot 11:
revêtement de sol
Numéro de référence:
19f21

2020/S 61-144991  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/03/2020 S61 Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation France-Valserhône: Travaux de construction de bâtiments 2020/S 061-144991 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Valserhône Numéro national d'identification: 20008386300015 Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine Ville: Valserhône Cedex Code NUTS: FRK21 Code postal: 01206 Pays: France Courriel: marchespublics@valserhone.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.valserhone.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ http://www.valserhone.fr http://www.marches-publics.info/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre travaux bâtiments tous corps d'état - lot 11: revêtement de sol Numéro de référence: 19f21
II.1.2) Code CPV principal 45210000
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre travaux bâtiments tous corps d'état - lot 11: revêtement de sol procédure conjointe: marché passé en groupement de commandes (coordonnateur groupement de commande: commune de Valserhône).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Revêtement de sol
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45432100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK21
II.2.4) Description des prestations:
Revêtement de sol.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 203-493262
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11 Intitulé:
Revêtement de sol
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/02/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Cazajous Decor Adresse postale: 9 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Ville: Valserhône Code NUTS: FRK21 Code postal: 01200 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Suite à un premier appel d'offres, une seule offre a été déposée par l'entreprise Cazajous pour le lot 11. Toutefois, son offre a été déclarée irrégulière au motif qu'elle ne comportait pas de mémoire technique. L'entreprise Cazajous ayant présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres, il a été décidé de mettre en oeuvre la procédure avec négociation avec cette seule entreprise conformément à l'article R. 2124-3 6o du code de la commande publique. La valeur totale du marché correspond au montant total du maximum de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Le montant du marché attribué correspond au montant du maximum pour 1 an. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, Hôtel de Ville, 34 rue de la République, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
24/03/2020
 
 
C L A S S E    C P V
45210000 - Travaux de construction de bâtiments 
45432100 - Travaux de pose de revêtements de sols