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appel-offre
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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 12/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

accord-Cadre pour les travaux neufs et d'entretien de voirie - lot 2 :
Travaux structurant de voirie
Numéro de référence:
21S0031

2021/S 179-465031  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Mantes-la-Jolie: Travaux de réparation de routes 2021/S 179-465031 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de Mantes la Jolie Numéro national d'identification: 7811236 Adresse postale: 31 rue Gambetta Ville: Mantes-la-Jolie Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78200 Pays: France Point(s) de contact: Service marchés publics Courriel: marchespublics@manteslajolie.fr Téléphone: +33 134789730 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.manteslajolie.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dU8wWQO9vT
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dU8wWQO9vT Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Mantes la Jolie Adresse postale: 31 rue Gambetta Ville: Mantes-la-Jolie Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78200 Pays: France Point(s) de contact: Service Marchés publics - de 9H à 12H et de 14H à 17H du lundi au vendredi Courriel: marchespublics@manteslajolie.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.manteslajolie.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dU8wWQO9vT
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dU8wWQO9vT
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-Cadre pour les travaux neufs et d'entretien de voirie - lot 2 : Travaux structurant de voirie Numéro de référence: 21S0031
II.1.2) Code CPV principal 45233142 Travaux de réparation de routes
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
accord-Cadre pour les travaux neufs et d'entretien de voirie - lot 2 : Travaux structurant de voirie
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
la présente consultation porte uniquement sur le lot
   2.  La consultation relative aux lots 1 et 3, est disponible
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hxEV8dOQY1 En outre, pour les lots 1 à 3, conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 1 lot https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hxEV8dOQY1
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
travaux courants de voirie et première urgence
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR103 Yvelines Lieu principal d'exécution:
ville de Mantes la Jolie
II.2.4) Description des prestations:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :o Montant minimum annuel : 0 euro(s) HtO Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
travaux structurant de voirie
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4) Description des prestations:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 350 000 euro(s) (H.T.). Chaque marché subséquent (hors urgence) est limité à un montant minimum 60 000 euro(s) HT et à un montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord cadre est multi-attributaire : pour le lot, 3 prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
la durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
travaux d'enrobés projetés et enduits
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4) Description des prestations:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : o Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT o Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires www.economie.gouv.fr/daj/formulaires www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
lprésentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/10/2021 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 14/10/2021 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
septembre 2025
VI.3) Informations complémentaires:
le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisée , il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Ville: Versailles Code postal: 78000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139211119 Adresse internet: http://www.taversailles.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Adresse postale: 5, rue Leblanc Ville: Paris Cedex 15 Code postal: 75911 Pays: France Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +331 82524267 Fax: +331 82524295
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Ville: Versailles Code postal: 78000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139211119 Adresse internet: http://www.taversailles.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
45233142 - Travaux de réparation de routes