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Date de publication : 24/11/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 62)
appel-offre

Accord-cadre - travaux sur le réseau d'eau potable de la Capso
Numéro de référence:
2021-46

2021/S 228-599338  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2021 S228 France-Longuenesse: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 2021/S 228-599338 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Numéro national d'identification: 20006903700014 Adresse postale: 2 RUE ALBERT CAMUS, CS 20079 Ville: LONGUENESSE Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62968 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 374182000 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ca-pso.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre - travaux sur le réseau d'eau potable de la Capso Numéro de référence: 2021-46
II.1.2) Code CPV principal 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne le renouvellement de canalisations et de branchements, extension de réseau et travaux divers sur le réseau d'eau potable de la Capso l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (lot 1)et la conclusion de marchés subséquents (lot 2) dans les conditions du cahier des charges. la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. marchés subséquents : les critères / sous-critères de jugement et leur pondération (ou à défaut leur hiérarchisation) seront définis, par marché subséquent, dans la lettre de consultation de chaque remise en concurrence. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. l'exécution des prestations aura lieu du 01.01.2022 au 02.01.2023. l'
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
réalisation d'opérations dont les montants sont inférieurs à 100 000,00 EUR HT
Lot nº: lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le lot 1 est attribué à un seul opérateur économique. le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n°1 de l'accord-cadre est de 600 000,00 EUR HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
réalisation d'opérations dont les montants sont supérieurs ou égaux à 100 000,00 EUR HT
Lot nº: lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4) Description des prestations:
Accord cadre multi attributaires (3 titulaires) avec marchés subséquents
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le lot 2 est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n°2 de l'accord-cadre est de 700 000,00 EUR HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Montants inférieurs au seuil européen
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
réalisation d'opérations dont les montants sont inférieurs à 100 000,00 EUR HT
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
19/11/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE Adresse postale: rue charles darwin parc de la chenaie bp 44 Ville: Rouvroy Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62320 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 600 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
réalisation d'opérations dont les montants sont supérieurs ou égaux à 100 000,00 EUR HT
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
19/11/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: DESQUESNES Adresse postale: 212 rue Casimir Beugnet Ville: Auchel Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62260 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 700 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
réalisation d'opérations dont les montants sont supérieurs ou égaux à 100 000,00 EUR HT
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
19/11/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE Adresse postale: rue charles darwin parc de la chenaie bp 44 Ville: Rouvroy Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62320 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 700 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
réalisation d'opérations dont les montants sont supérieurs ou égaux à 100 000,00 EUR HT
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
19/11/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SAS EHTP Adresse postale: Zone Artoipôle 1 - 145 Allée d'Allemagne Ville: Feuchy Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62223 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 700 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale (1 an) de l'accord-cadre
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet URL : www.telerecours.fr. les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/11/2021 France-Longuenesse: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eauType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaireType de procédure: Attribution de marché sans publication préalableType de marché: Marché de travaux 24/11/2021 FR National
 
 
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