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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption : 23/02/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

accord-Cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le patrimoine d'intérêt départemental pour la période 2022-2026
Numéro de référence:
20215483

2022/S 18-042536  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Lille: Travaux routiers 2022/S 018-042536 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: conseil Départemental du Nord Numéro national d'identification: 22590001801244 Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory Ville: Lille Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59047 Pays: France Courriel: PAP-TRAVAUX@lenord.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lenord.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: conseil Départemental du Nord : Dajap Adresse postale: 51 rue Gustave Delory Ville: Lille Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59047 Pays: France Courriel: pap-travaux@lenord.fr Téléphone: +33 359735083 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-Cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le patrimoine d'intérêt départemental pour la période 2022-2026 Numéro de référence: 20215483
II.1.2) Code CPV principal 45233140 Travaux routiers
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
il s'agit dun accord-cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le patrimoine d'intérêt départemental pour la période 2022-2026le présent accord cadre est un accord-cadre sans montant minimum avec un montant annuel maximum de 4 166 666,67 euro(s) Ht soit 5 000 000 euro(s) (T.T.C.)
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 4 166 667.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233140 Travaux routiers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
arrondissements routiers d'avesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque et Valenciennes 59047 - lille cedex
II.2.4) Description des prestations:
il s'agit dun accord-cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le patrimoine d'intérêt départemental pour la période 2022-2026le présent accord cadre est un accord-cadre sans montant minimum avec un montant annuel maximum de 4 166 666,67 euro(s) Ht soit 5 000 000 euro(s) (T.T.C.)
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 166 667.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée du marché : douze (12) mois à compter de sa date de notification.Nombre de reconductions : 3 (trois)forme de la reconduction : Tacite - le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Se référer à l'article "Durée et reconduction" du Rc
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le marché public subséquent sera soit un marché simple, soit un accord-cadre à bons de commande, soit un marché à tranches.Prestations similaires : se reporter à l'article "Options : Reconductions et prestations similaires" du Règlement de la consultation"
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/02/2022 Heure locale: 16:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 24/02/2022 Heure locale: 09:00 Lieu:
lille
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° - code de la commande publique.Accord-cadre conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique)Marché public à tranches conformément aux article R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique)Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date prévisionnelle de démarrage destravaux : Avril 2022.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement.Code d'identification national : 22590001801244 https://www.marches-publics.info/ https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalit https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalit
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Lille: Travaux routiersType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travaux 23/02/2022 26/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45233140 - Travaux routiers