TX: 08/07/2022 S130 France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2022/S 130-370805 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: ville de Paris Adresse postale: service Achat 1 Fonctionnement de la Collectivité Domaine Fonctionnement des Services 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75013 Pays: France Courriel: Dfa-bm1@paris.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.paris.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: accords-Cadres à bons de commande pour l'accompagnement de copropriétés dans le cadre de l'opération eco-renovons paris 2, en 4 lots séparés Numéro de référence: 2200102 |
II.1.2) | Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: accords-Cadres à bons de commande pour l'accompagnement de copropriétés dans le cadre de l'opération eco-renovons paris 2, en 4 lots séparés |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 15 800 000.00 EUR |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris |
II.2.4) | Description des prestations: accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie proposée pour conduire et mettre en oeuvre l'ensemble des prestations / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et de l'organisation de l'équipe dédiée / Pondération: 30 Prix - Pondération: 30 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 5ème, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris |
II.2.4) | Description des prestations: accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 5ème, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie proposée pour conduire et mettre en oeuvre l'ensemble des prestations / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et de l'organisation de l'équipe dédiée, / Pondération: 30 Prix - Pondération: 30 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris Lot nº: 3 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris |
II.2.4) | Description des prestations: accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie proposée pour conduire et mettre en oeuvre l'ensemble des prestations / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et de l'organisation de l'équipe dédiée / Pondération: 30 Prix - Pondération: 30 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: accord-Cadre à bons de commande pour la coordination et la communication générales et opérationnelles d'éco-rénovons Paris 2 Lot nº: 4 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris |
II.2.4) | Description des prestations: accord-Cadre à bons de commande pour la coordination et la communication générales et opérationnelles d'éco-rénovons Paris 2 |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: ?Pertinence de la méthodologie proposée pour conduire et mettre en oeuvre l'ensemble des prestations / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et de l'organisation de l'équipe dédiée / Pondération: 30 Prix - Pondération: 30 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 022-055240 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 20222022S03598 Lot nº: 1 Intitulé: accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 18/05/2022 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: association soliha grand paris Adresse postale: 29 rue tronchet Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75008 Pays: France Adresse internet: https://75-92-95.soliha.fr/a-propos-de-soliha/soliha-paris-hauts-de-seine-val-d-oise Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être sous-traité |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 20222022S03599 Lot nº: 2 Intitulé: accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 5ème, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 18/05/2022 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: association soliha grand paris Adresse postale: 29 rue tronchet Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75008 Pays: France Adresse internet: https://75-92-95.soliha.fr/a-propos-de-soliha/soliha-paris-hauts-de-seine-val-d-oise Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être sous-traité |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 20222022S03600 Lot nº: 3 Intitulé: accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 18/05/2022 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sas urbanis Adresse postale: 115 rue du Faubourg Poissonnière Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75009 Pays: France Adresse internet: https://urbanis.fr/ Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être sous-traité |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 20222022S03601 Lot nº: 4 Intitulé: accord-Cadre à bons de commande pour la coordination et la communication générales et opérationnelles d'éco-rénovons Paris 2 Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 18/05/2022 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: association soliha grand paris Adresse postale: 29 rue tronchet Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75008 Pays: France Adresse internet: https://75-92-95.soliha.fr/a-propos-de-soliha/soliha-paris-hauts-de-seine-val-d-oise Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être sous-traité |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, les marché issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peuvent en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994) |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 05/07/2022 France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspectionType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National |