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Date de publication : 06/05/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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achat de combustible bois-énergie en vue d?alimenter une chaufferie bois et son réseau de chaleur public
Numéro de référence:
2022f0100

2022/S 89-245639  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/05/2022 S89 France-Carcassonne: Bois de chauffage 2022/S 089-245639 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: syndicat audois energies et numérique Numéro national d'identification: 20002678900053 Adresse postale: 15 Rue Barbes Ville: Carcassonne Code NUTS: FRJ11 Aude Code postal: 11000 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 468115630 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.syaden.net/ Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.6) Activité principale Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
achat de combustible bois-énergie en vue d?alimenter une chaufferie bois et son réseau de chaleur public Numéro de référence: 2022f0100
II.1.2) Code CPV principal 03413000 Bois de chauffage
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché à pour objet l'achat de bois pour alimenter la chaufferie du réseau de chaleur bois du Limouxin. Cela concerne l'achat de combustible en bois déchiqueté (bois déchiqueté issu d?exploitations forestières " plaquettes ", ou bois de rebus en sortie de statut de déchet). Le combustible sera vierge de tout corps étranger et tout traitement (tels que pièces métalliques, plastiques, traitements chimiques, peinture, vernis, etc).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 1 140 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 03413000 Bois de chauffage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ11 Aude Lieu principal d'exécution:
avenue André Chenier 11300 Limoux
II.2.4) Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché à pour objet l'achat de bois pour alimenter la chaufferie du réseau de chaleur bois du Limouxin. Cela concerne l'achat de combustible en bois déchiqueté (bois déchiqueté issu d?exploitations forestières " plaquettes ", ou bois de rebus en sortie de statut de déchet). Le combustible sera vierge de tout corps étranger et tout traitement (tels que pièces métalliques, plastiques, traitements chimiques, peinture, vernis, etc).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 013-030647
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022f0100
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/05/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sarl Actiforest Adresse postale: zi Pastabrac Ville: Espéraza Code NUTS: FRJ11 Aude Code postal: 11260 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot: 1 140 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6, rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6, rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/05/2022 France-Carcassonne: Bois de chauffageType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Fournitures 06/05/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
03413000 - Bois de chauffage