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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Achat d'une laveuse décapeuse à eau chaude avec ré-aspiration
Numéro de référence:
2022-05

2022/S 130-368815  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Bergerac: Véhicules d'entretien routier 2022/S 130-368815 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Bergerac Adresse postale: 19 rue neuve d'argenson Ville: Bergerac Code NUTS: FRI11 Dordogne Code postal: 24100 Pays: France Courriel: efaujanet@bergerac.fr Téléphone: +33 553746581 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bergerac.fr Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Achat d'une laveuse décapeuse à eau chaude avec ré-aspiration Numéro de référence: 2022-05
II.1.2) Code CPV principal 34144400 Véhicules d'entretien routier
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Achat d'une laveuse décapeuse à eau chaude avec ré-aspiration
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 156 658.33 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4) Description des prestations:
Achat d'une laveuse décapeuse à eau chaude avec ré-aspiration
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Durée du marché : 6 mois Les documents communicables du marché sont disponibles auprès de Elora FAUJANET - 05 53 74 65 81
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Le marché ne relève pas du champs d'application de la directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 du fait de son montant.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-05 Intitulé:
Achat d'une laveuse décapeuse à eau chaude avec ré-aspiration
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/05/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: CMAR Ville: DURTAL Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Code postal: 49430 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 156 658.33 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947 Ville: Bordeaux Code postal: 33063 Pays: France Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 556993800 Fax: +33 556243903
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais de recours : Conformément à la réglementation, possibilité de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux - Tel : 05 56 99 38 00 - Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ) : soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date publication de l'avis d'attribution du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative. soit un recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution. greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947 Ville: Bordeaux Code postal: 33063 Pays: France Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 556993800 Fax: +33 556243903
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Bergerac: Véhicules d'entretien routierType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Attribution de marché sans publication préalableType de marché: Fournitures 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
34144400 - Véhicules d'entretien routier