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appel-offre
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Date de publication : 24/11/2021
Date de péremption : 21/12/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 83)
appel-offre

achat et livraison de fournitures de bureau et de consommables d'imprimantes
Numéro de référence:
2177064

2021/S 228-599476  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2021 S228 France-Toulon: Fournitures de bureau 2021/S 228-599476 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: caisse nationale militaire de secu soc Adresse postale: 247 avenue jacques CARTIER Ville: Toulon Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83090 Pays: France Courriel: Serviceachat@cnmss.fr Téléphone: +33 494169696 Fax: +33 494163959 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cnmss.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=829391&orgAcronyme=g7h La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=829391&orgAcronyme=g7h
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Établissement public administratif
I.5) Activité principale Protection sociale
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
achat et livraison de fournitures de bureau et de consommables d'imprimantes Numéro de référence: 2177064
II.1.2) Code CPV principal 30192000 Fournitures de bureau
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
le présent marché a pour objet l'achat, la livraison de fournitures de bureau et de consommables d'imprimantes pour la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (C.N.M.S.S.)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 30192000 Fournitures de bureau
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description des prestations:
le présent marché a pour objet l'achat, la livraison de fournitures de bureau et de consommables informatiques pour la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (C.N.M.S.S.)
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Echantillons / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Site de commande en ligne / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible de manière tacite au plus trois (3) fois pour la même durée. Le titulaire n'a pas la faculté de refuser cette reconduction. Toutefois, s'il est décidé de ne pas reconduire le marché, le titulaire en est informé par décision expresse avant le terme de la période annuelle en cours
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/12/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 21/12/2021 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
en 2024
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5, rue racine Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 0494427930 Adresse internet: https://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel art L 551-1et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel art.l551-13 et suivant du code de justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5, rue racine Ville: Toulon Code postal: 83000 Pays: France Adresse internet: https://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/11/2021 France-Toulon: Fournitures de bureauType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 21/12/2021 24/11/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
30192000 - Fournitures de bureau