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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption : 28/02/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

achat et livraison de matériels électroménagers neufs
Numéro de référence:
22-Reg-Rm-01

2022/S 18-042853  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Rennes: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 2022/S 018-042853 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: rennes Métropole Numéro national d'identification: 24350013900189 Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville, Cs 93111 Ville: Rennes Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Code postal: 35031 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rennes-metropole.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalis.bretagne.bzh
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
achat et livraison de matériels électroménagers neufs Numéro de référence: 22-Reg-Rm-01
II.1.2) Code CPV principal 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le marché issu de la présente consultation aura pour objet l'achat et la livraison de matériels électroménagers neufs, à usage d'équipement de travail.Le matériel acquis dans le cadre de ce marché est destiné à répondre aux besoins des collectivités territoriales de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole ainsi que des communes et structures associées adhérentes à Regate, en vue d'une utilisation dans un cadre professionnel à usage non intensif.Il s'agit de la relance du lot no1 de la consultation initiale suite à une infructuosité.Le montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum pour les périodes de reconduction est identique
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39711362 Fours à micro-ondes 39713200 Lave-linge et sèche-linge 39711100 Réfrigérateurs et congélateurs
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Lieu principal d'exécution:
territoire de Rennes Métropole 35000 - rennes
II.2.4) Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le marché issu de la présente consultation aura pour objet l'achat et la livraison de matériels électroménagers neufs, à usage d'équipement de travail.Le matériel acquis dans le cadre de ce marché est destiné à répondre aux besoins des collectivités territoriales de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole ainsi que des communes et structures associées adhérentes à Regate, en vue d'une utilisation dans un cadre professionnel à usage non intensif.Il s'agit de la relance du lot no1 de la consultation initiale suite à une infructuosité.Le montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum pour les périodes de reconduction est identique
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique - sous critère : mémoire technique : 10 pts - sous critère : cadre de réponse technique : 35 pts / Pondération: 45 Critère de qualité - Nom: Le mémoire achats responsables / Pondération: 10 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.3 reconductions de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation de pouvoir engager l'entreprise jointe au présent dossier de consultation.(le signataire de l'attestation de pouvoir doit être identique au signataire de l'acte d'engagement)
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/02/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 01/03/2022 Heure locale: 14:00 Lieu:
rennes
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation https://www.megalis.bretagne.bzh
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rennes Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416 Ville: Rennes Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Rennes Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416 Ville: Rennes Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rennes Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416 Ville: Rennes Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Rennes: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restaurationType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 28/02/2022 26/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 
39711100 - Réfrigérateurs et congélateurs 
39711362 - Fours à micro-ondes 
39713200 - Lave-linge et sèche-linge