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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption : 12/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 20B)
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L'achat et les locations longues durées de véhicules thermiques et électriques pour les services de la CCI de Corse
Numéro de référence:
2020.005

2020/S 200-484426  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Bastia: Véhicules à moteur 2020/S 200-484426 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: CCI de Corse Adresse postale: Hôtel consulaire - rue Adolphe Landry Ville: Bastia Code NUTS: FRM CORSE Code postal: 20200 Pays: France Courriel: e.saura@ccihc.fr Téléphone: +33 495544444 Fax: +33 495544445 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccihc.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=650289&orgAcronyme=l2m Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=650289&orgAcronyme=l2m
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
L'achat et les locations longues durées de véhicules thermiques et électriques pour les services de la CCI de Corse Numéro de référence: 2020.005
II.1.2) Code CPV principal 34100000 Véhicules à moteur
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
L'achat et les locations longues durées de véhicules thermiques et électriques pour les services de la CCI de Corse.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Location longue durée d'un véhicule électrique particulier citadines/polyvalentes de segment B2 (B) pour le service «Exploitation» du port de commerce de Bastia
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144900 Véhicules électriques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM02 Haute-Corse Lieu principal d'exécution:
Port de commerce de Bastia.
II.2.4) Description des prestations:
Location longue durée d'un véhicule électrique particulier citadines/polyvalentes de segment B2 (B) pour le service «Exploitation» du port de commerce de Bastia.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Location longue durée d'un véhicule électrique «segment Ludospace» pour le service «Travaux» d'Île-Rousse
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144900 Véhicules électriques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM02 Haute-Corse Lieu principal d'exécution:
De Île-Rousse.
II.2.4) Description des prestations:
Location longue durée d un véhicule électrique «segment Ludospace» pour le service «Travaux» d'Île-Rousse.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Achat d'un véhicule utilitaire à plateau fixe pour le service «Travaux» du port de commerce de Bastia
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM02 Haute-Corse Lieu principal d'exécution:
Port de commerce de Bastia.
II.2.4) Description des prestations:
Achat d'un véhicule utilitaire à plateau fixe pour le service «Travaux» du port de commerce de Bastia.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Location longue durée d'un véhicule «segment Ludospace» pour le service «Exploitation» du port de commerce de Bastia
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM02 Haute-Corse Lieu principal d'exécution:
Port de commerce de Bastia.
II.2.4) Description des prestations:
Location longue durée d'un véhicule «segment Ludospace» pour le service «Exploitation» du port de commerce de Bastia.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Location longue durée d'un véhicule particulier cinq portes, segment B(2)B pour le service «Exploitation» du port de commerce de Bastia
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34110000 Voitures particulières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM02 Haute-Corse Lieu principal d'exécution:
Port de commerce de Bastia.
II.2.4) Description des prestations:
Location longue durée d'un véhicule particulier cinq portes, segment B(2)B pour le service «Exploitation» du port de commerce de Bastia.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Location longue durée d'un véhicule particuliers de segment «Ludospace» pour le service «Ingénierie» de l'aéroport de Bastia Poretta
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM02 Haute-Corse Lieu principal d'exécution:
Aéroport de Bastia Poretta.
II.2.4) Description des prestations:
Location longue durée d'un véhicule particuliers de segment «Ludospace» pour le service «Ingénierie» de l'aéroport de Bastia Poretta.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Location longue durée de deux (2) véhicules de service «segment SUV» pour le SSLIA des aéroports de Bastia et Calvi
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM02 Haute-Corse Lieu principal d'exécution:
Aéroports de Bastia et Calvi.
II.2.4) Description des prestations:
Location longue durée de deux (2) véhicules de service «segment SUV» pour le SSLIA des aéroports de Bastia et Calvi.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Location longue durée d'un véhicule de fonction segment B2(B) pour le service CCA-SGS des aéroports de Bastia et Calvi
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34110000 Voitures particulières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM02 Haute-Corse Lieu principal d'exécution:
Aéroports de Bastia et Calvi.
II.2.4) Description des prestations:
Location longue durée d'un véhicule de fonction segment B2(B) pour le service CCA-SGS des aéroports de Bastia et Calvi.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/11/2020 Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 12/11/2020 Heure locale: 10:00 Lieu:
Bastia.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia Adresse postale: chemin Montépiano Ville: Bastia Cedex Code postal: 20407 Pays: France Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 Ville: Marseille Code postal: 13282 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de six mois en cas d'absence de publicité; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Direction juridique et affaires générales Adresse postale: rue Adolphe Landry Ville: Bastia Code postal: 20200 Pays: France Téléphone: +33 495544439 Fax: +33 495544445
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
34100000 - Véhicules à moteur 
34110000 - Voitures particulières 
34144700 - Véhicules utilitaires 
34144900 - Véhicules électriques