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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption : 16/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 94)
appel-offre

Achat de papier destine à la réalisation du journal municipal «Créteil vivre Ensemble»
Numéro de référence:
2009101005

2020/S 200-484366  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Créteil: Papier couché et papier d'artisanat 2020/S 200-484366 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Créteil Adresse postale: Hôtel de Ville - 1 place Salvador Allende Ville: Créteil Cedex Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94010 Pays: France Courriel: Commande.publique@ville-creteil.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mTGnJ_f0C2 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Achat de papier destine à la réalisation du journal municipal «Créteil vivre Ensemble» Numéro de référence: 2009101005
II.1.2) Code CPV principal 37823500 Papier couché et papier d'artisanat
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Achat de papier destine à la réalisation du journal municipal «Créteil vivre Ensemble».
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 37823500 Papier couché et papier d'artisanat 30197630 Papier d'impression
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Lieu principal d'exécution:
Créteil.
II.2.4) Description des prestations:
Achat de papier destine à la réalisation du journal municipal «Créteil vivre Ensemble».
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2021 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconduction: trois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 à 10 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Accord-cadre à bons de commande allant du
   1. 1.2021 (ou a posteriori à compter de la date de réception de la notification par le titulaire) au 31.12.2021, reconductible trois fois, chaque année civile par tacite reconduction, pour une durée max. de quatre années civiles. Le montant annuel du marché est estimé au mini à 10 000 EUR HT et au max. à 220 000 EUR HT.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 16/11/2020 Heure locale: 23:55
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 17/11/2020 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2024.
VI.3) Informations complémentaires:

Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont à retirer par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com - Conditions d'envoi ou de remise des plis: la transmission des offres dématérialisées se fera uniquement à l'adresse suivante: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com (voir détail dans le règlement de consultation). Financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours. Documents à produire: le Document unique de marché européen (DUME), l'extrait K bis datant de moins de trois mois, l'attestation d'assurance en cours de validité. Renseignements techniques: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, avant le lundi
   9. 11.2020 (12h00), une demande écrite uniquement à l'adresse suivante: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com - Les négociations sont interdites. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Cautionnement et garanties exigées: capacités techniques, financières et professionnelles. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra fournir, à l'appui de chaque proposition des échantillons (voir détail dans le règlement de consultation à l'article 3-7). http://ville-creteil-marches.achatpublic.com https://ville-creteil-marches.achatpublic.com https://ville-creteil-marches.achatpublic.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Ville: Melun Code postal: 77000 Pays: France Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Direccte Île-de-France Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet Ville: Aubervilliers Code postal: 93330 Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Direction de la commande publique Adresse postale: Hôtel de Ville - place Salvador Allende Ville: Créteil Code postal: 94000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
30197630 - Papier d'impression 
37823500 - Papier couché et papier d'artisanat