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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 11/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

achat de produits de charcuterie et saucisserie pour la restauration collective dans le cadre de la centrale d'achat régionale
Numéro de référence:
DAF_2021_000269

2021/S 179-465476  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Lyon: Charcuterie 2021/S 179-465476 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: region auvergne rhone alpes Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand - cs20033 Ville: Lyon Cedex 02 Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes Code postal: 69269 Pays: France Courriel: Centraleachat@auvergnerhonealpes.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wQXHRQx8hh Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: région Auvergne Rhône-Alpes Adresse postale: centrale d'achat, Direction des Achats, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033 Ville: Lyon Cedex 02 Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes Code postal: 69269 Pays: France Courriel: Centraleachat@auvergnerhonealpes.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu Adresse du profil d'acheteur: http://www.auvergnerhonealpes.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wQXHRQx8hh
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
achat de produits de charcuterie et saucisserie pour la restauration collective dans le cadre de la centrale d'achat régionale Numéro de référence: DAF_2021_000269
II.1.2) Code CPV principal 15131120 Charcuterie
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
il s'agit d'un accord-cadre alloti pour des produits de charcuterie et saucisserie pour la restauration collective. Le présent accord cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel défini pour chacun des lots. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire. Pour chacun des lots, les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires le sont à titre indicatif
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 9 040 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
salaisons sèches et saucisserie- savoie et Haute- savoie (73-74)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15131120 Charcuterie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:
salaisons sèches et saucisserie- savoie et Haute- savoie (73-74)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée équivalente, selon les modalités définies au règlement de la consultation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
salaisons sèches et saucisserie- ain et Isère (01-38)
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15131120 Charcuterie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:
salaisons sèches et saucisserie- ain et Isère (01-38)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée équivalente, selon les modalités définies au règlement de la consultation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
salaisons sèches et saucisserie- allier, Cantal, Haute- loire et Puy-De-Dôme (03-15-43-63)
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15131120 Charcuterie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:
salaisons sèches et saucisserie- allier, Cantal, Haute- loire et Puy-De-Dôme (03-15-43-63)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée équivalente, selon les modalités définies au règlement de la consultation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
salaisons sèches et saucisserie- rhône (69)
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15131120 Charcuterie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:
salaisons sèches et saucisserie- rhône (69)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée équivalente, selon les modalités définies au règlement de la consultation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
salaisons sèches et saucisserie- loire (42)
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15131120 Charcuterie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:
salaisons sèches et saucisserie- loire (42)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée équivalente, selon les modalités définies au règlement de la consultation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
salaisons sèches et saucisserie- drôme (26)
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15131120 Charcuterie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:
salaisons sèches et saucisserie- drôme (26)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée équivalente, selon les modalités définies au règlement de la consultation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
salaisons sèches et saucisserie- ardèche (07)
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15131120 Charcuterie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:
salaisons sèches et saucisserie- ardèche (07)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée équivalente, selon les modalités définies au règlement de la consultation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
charcuterie et autres saucisses- savoie et Haute- savoie (73-74)
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15131120 Charcuterie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:
charcuterie et autres saucisses- savoie et Haute- savoie (73-74)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée équivalente, selon les modalités définies au règlement de la consultation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
charcuterie et autres saucisses- ain, Isère et Rhône (01-38-69)
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15131120 Charcuterie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:
charcuterie et autres saucisses- ain, Isère et Rhône (01-38-69)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée équivalente, selon les modalités définies au règlement de la consultation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
charcuterie et autres saucisses- allier, Cantal, Haute- loire et Puy-De-Dôme (03-15-43-63)
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15131120 Charcuterie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:
charcuterie et autres saucisses- allier, Cantal, Haute- loire et Puy-De-Dôme (03-15-43-63)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée équivalente, selon les modalités définies au règlement de la consultation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
charcuterie et autres saucisses- ardèche, Drôme et Loire (07-26- 42)
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15131120 Charcuterie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:
charcuterie et autres saucisses- ardèche, Drôme et Loire (07-26- 42)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée équivalente, selon les modalités définies au règlement de la consultation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 11/10/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 11/10/2021 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les échantillons attendus sont décrits à l'article
   6. 3 du règlement de la consultation.La Centrale d'achat précisera en cours de publication (par avis d'appel à la concurrence rectificatif) ou dans la semaine suivant la date limite de remise des offres, (via la messagerie de la plateforme achatpublic.com) les lieux et les dates de réception des échantillons. A titre informatif, les dégustations se tiendront sur une période courant du 12 octobre à la mi-novembre.En outre, La Centrale d'achat attribuera à chaque candidat, une lettre à apposer sur les produits livrés afin de garantir l'anonymat dans la procédure de dégustation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 194, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension :avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justiceadministrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
15131120 - Charcuterie