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Date de publication : 07/04/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 56)
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Achat de tenues de travail pour les services de la Ville de Cournon-d'Auvergne
Numéro de référence:
19ff-0452-A

2020/S 69-163995  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/04/2020 S69 Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Cournon: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 2020/S 069-163995 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Cournon-d'Auvergne Numéro national d'identification: 21630124200014 Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Ville: Cournon Code NUTS: FRK14 Code postal: 63804 Pays: France Courriel: commande-publique@cournon-auvergne.fr Téléphone: +33 473699000 Fax: +33 473693405 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.cournon-auvergne.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ http://www.cournon-auvergne.fr/ http://www.marches-publics.info/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Achat de tenues de travail pour les services de la Ville de Cournon-d'Auvergne Numéro de référence: 19ff-0452-A
II.1.2) Code CPV principal 18100000
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimal et maximal et un opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par bons de commande. Aucune variante exigée n'est prévue. En revanche, si les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base), ils peuvent également présenter conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant au plus une variante par lot. La variante autorisée pourra porter sur des articles.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 428 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Vêtements de travail dont articles en coton équitable, tenues sérigraphiées et accessoires pour les agents des services de la ville
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 18110000 18830000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14
II.2.4) Description des prestations:
Tee-shirt 100 % coton équitable, pantalon et blouson haute visibilité, pull, pantalon, casquette, bonnet, etc.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 15 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Vêtements de travail, équipements chaussant et accessoires pour la police municipale, les ASVP et sorties d'écoles
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 18100000 18830000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14
II.2.4) Description des prestations:
Blouson, pantalon, polo, tee-shirt, chaussures d'intervention, casquette, gants, ceinture, cravate, insigne, etc.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Vêtements et équipements chaussant pour le service des sports
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 18100000 18830000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14
II.2.4) Description des prestations:
Veste, bas de survêtement, sweat, polaires, polos, tee-shirt, tennis, running.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 15 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Blouses
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 18100000 18830000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14
II.2.4) Description des prestations:
Chasuble, tunique, blouse, pantalon, écusson, etc.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 15 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Chaussures de sécurité
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 18830000 18830000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14
II.2.4) Description des prestations:
Sabots, chaussures à lacets, basses et hautes, bottes.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 15 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 216-529440
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Vêtements de travail dont articles en coton équitable, tenues sérigraphiées et accesoires pour les agents des services de la ville
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
31/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Mabeo Industries Adresse postale: 18 avenue Arsène d'Arsonval Ville: Bourg-en-Bresse Code NUTS: FRK21 Code postal: 01000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 35 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Vêtements de travail, équipements chaussant et accessoires pour la police municipale, les ASVP et sorties d'écoles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
31/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Sentinel Adresse postale: 74 rue Ville Bois Mareuil Ville: Gennevilliers Code NUTS: FR105 Code postal: 92230 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
Vêtements et équipements chaussant pour le service des sports
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4 Intitulé:
Blouses
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/04/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Descours et Cabaud Adresse postale: 197 avenue Jean Mermoz Ville: Clermont-Ferrand Code NUTS: FRK14 Code postal: 63000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 12 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5 Intitulé:
Chaussures de sécurité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/04/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Descours et Cabaud Adresse postale: 197 avenue Jean Mermoz Ville: Clermont-Ferrand Code NUTS: FRK14 Code postal: 63000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La valeur totale du marché correspond à la somme des montant maximal sur la durée totale possible du contrat.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6 cours Sablon Ville: Clermont-Ferrand Code postal: 63033 Pays: France Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122 Adresse internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle Ville: Lyon Cedex Code postal: 69003 Pays: France Courriel: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Téléphone: +33 472770520
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel: avant la signature du marché; - référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; - recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 
18110000 - Vêtements professionnels 
18830000 - Chaussures de protection