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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption : 10/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 59)
appel-offre

Achat de véhicules neufs avec reprise
Numéro de référence:
DA-20BG078

2020/S 200-484429  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Douai: Véhicules à moteur 2020/S 200-484429 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Douaisis Agglo Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - ZI de Douai Dorignies - BP nº 300 Ville: Douai Cedex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59351 Pays: France Point(s) de contact: Service «Commande publique» Courriel: marchespublics@douaisis-agglo.com Téléphone: +33 327992147 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.douaisis-agglo.com Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26315&orgAcronyme=3C178
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Achat de véhicules neufs avec reprise Numéro de référence: DA-20BG078
II.1.2) Code CPV principal 34100000 Véhicules à moteur
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Achat de véhicules neufs avec reprise.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Véhicules particuliers (VP)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 Véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
Véhicules particuliers (VP) - achat de onze véhicules et reprise de huit véhicules.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Critère nº 2: délais de livraison et de reprise des véhicules remis à l'article
   4. 2 de l'acte d'engagement / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Critère nº 3: valeur technique, décomposé comme suit / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1: la méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour garantir la livraison des véhicules neufs et l'enlèvement des véhicules à reprendre dans les conditions fixées au marché / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2: les consommations en carburant des véhicules thermiques et l'autonomie des véhicules électriques / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Sous-critères nº 3: les émissions de CO2 des véhicules thermiques / Pondération: 5 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 168 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Véhicules utilitaires (VU)
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 Véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
Véhicules utilitaires (VU) - achat de neuf véhicules et reprise de huit véhicules.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Critère nº 2: délais de livraison et de reprise des véhicules remis à l'article
   4. 2 de l'acte d'engagement / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Critère nº 3: valeur technique, décomposé comme suit: / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1: la méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour garantir la livraison des véhicules neufs et l'enlèvement des véhicules à reprendre dans les conditions fixées au marché / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2: les consommations en carburant des véhicules thermiques et l'autonomie des véhicules électriques / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Sous-critères nº 3: les émissions de CO2 des véhicules thermiques / Pondération: 5 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 168 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - la lettre de candidature en cas de groupement, - une attestation sur l'honneur du candidat déclarant: a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/11/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 10/11/2020 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2021.
VI.3) Informations complémentaires:
Critères de sélection des candidatures pour chaque lot: - conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de sélection des offres: il est précisé que pour chaque lot le critère nº 1 «prix» est analysé sur la base du montant total général EUR TTC (tenant compte des frais d'immatriculation, des reprises et des bonus) remis à l'article
   2. 3 de l'acte d'engagement; à hauteur de 60 points. Durée marché/délai d'exécution: pour chaque lot: le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à compter de la réception des prestations. Le délai de livraison et de reprise des véhicules est fixé à 24 semaines maximaux à compter de la date de notification du marché au titulaire. Les candidats sont invités à proposer, par véhicule, un délai optimisé pour la livraison et la reprise (lorsque la reprise est demandée) sur lequel ils s'engagent dans le cadre de l'acte d'engagement à l'article
   4. 2 ainsi que dans les fiches techniques et financières correspondantes à remplir et remettre au mémoire technique. Dématérialisation: l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-20bg078. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation. Une visite sur le site est obligatoire pour examiner les véhicules à reprendre. Les candidats sont invités à prendre contact avec Mme Nadine Blat (tél. +33 327998989/courriel: nblat@douaisis-agglo.com) pour convenir d'un rendez-vous. Un justificatif sera délivré à l'issue de la visite. Ce justificatif devra être remis impérativement dans le cadre de l'offre. Aucune visite ne sera organisée après la date limite du jeudi 29.10.2020. https://marchespublics596280.fr nblat@douaisis-agglo.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
34100000 - Véhicules à moteur