Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption : 29/05/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 33)
appel-offre

Acquisition de caisses en bois au profit d'une entité du ministère des armées (dept.
87)
Numéro de référence:
PFCSO-2707-SM3-LM

2020/S 68-161279  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/04/2020 S68 Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte France-Bordeaux: Produits du bois 2020/S 068-161279 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SCA/PFAF SO Numéro national d'identification: 11000201100044 Adresse postale: PFC-SO/DAP - CS 2152 Ville: Bordeaux Code NUTS: FRI12 Code postal: 33068 Pays: France Point(s) de contact: Lamandé section 3 Courriel: marina.lamande@intradef.gouv.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.marches-public.gouv.fr http://www.marches-public.gouv.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-public.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-public.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Défense
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Acquisition de caisses en bois au profit d'une entité du ministère des armées (dept. 87) Numéro de référence: PFCSO-2707-SM3-LM
II.1.2) Code CPV principal 03419100
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Acquisition de caisses en bois « Marine » sur mesure pour stocker des dossiers sous forme papier pour une durée indéterminée.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 03419100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI23
II.2.4) Description des prestations:
Marché de fournitures. Il s'agit de fournir des caisses sur mesure en bois type « Marine » dont le schéma précis est fourni au CCTP. Il s'agit de caisses devant stocker des dossiers papiers pour une duré indéterminée qui devront respecter les obligations mentionnées au CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Prix
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois fois sans dépasser les 48 mois consécutifs.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
DC1
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
DC2
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Cf article 6 du règlement de la consultation nopfcso-2707-sm3-lm.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra obligatoirement fournir avec son offre, sous peine d'irrégularité, l'échantillon demandé conformément au CCTP. Ainsi le candidat fournira une (1) caisse en bois. L'échantillon sera accompagné de sa fiche technique. La date limite de dépôt de l'échantillon est identique à la date limite de dépôt des offres inscrite à l'article 5 supra. Les candidats doivent faire parvenir leurs échantillons, par tout moyen à leur convenance, à l'adresse suivante: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Dap/ Section 3 - Bât 024 - 2e étage Caserne Xaintrailles - 112 bd Mal Leclerc 33000 Bordeaux Les échantillons devenus inutilisables par suite des examens ou essais techniques ne peuvent donner lieu à paiement par l'acheteur. Les échantillons sont remis à disposition des candidats dans un délai de 8 jours ouvrables après la réception des lettres de non retenue. Passé ce délai, les échantillons sont réputés acquis par l'administration. L'échantillon du candidat retenu peut être conservé par l'administration jusqu'au lancement de la fabrication en série ou jusqu'aux premières livraisons.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/05/2020 Heure locale: 17:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 01/06/2020 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges Adresse postale: 1 cours Vergniaud Ville: Limoges Code postal: 87000 Pays: France Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges Adresse postale: 1 cours Vergniaud Ville: Limoges Code postal: 87000 Pays: France Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
03419100 - Produits du bois