TX: 26/01/2022 S18 France-Strasbourg: Conteneurs à déchets 2022/S 018-042798 Avis de marché Fournitures |
|
|
Section I: Pouvoir adjudicateur |
|
I.1) | Nom et adresses Nom officiel: eurometropole de strasbourg Numéro national d'identification: 24670048800017 Adresse postale: centre administratif, 1, parc de l'etoile Ville: Strasbourg Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Code postal: 67076 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.strasbourg.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
|
|
Section II: Objet |
|
II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: acquisition De Conteneurs En Plastique Et De Pieces Detachees Pour La Collecte Des Dechets Menagers De L?Eurometropole De Strasbourg - reconsultation Des Lots 3 Et 5 Numéro de référence: 21ems0191_02 |
II.1.2) | Code CPV principal 44613800 Conteneurs à déchets |
II.1.3) | Type de marché Fournitures |
II.1.4) | Description succincte: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2 |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: conteneurs roulants en Pehd de 80 L à 360 L et pièces détachées Lot nº: 3 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 44613800 Conteneurs à déchets |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Lieu principal d'exécution: eurométropole de Strasbourg Service Collecte et valorisation des déchets 44, Allée des Comtes 67200 - strasbourg |
II.2.4) | Description des prestations: conteneurs roulants en Pehd de 80 L à 360 L et pièces détachées |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 33 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 27 Prix - Pondération: 40 |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 5 840 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 46 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: conteneurs roulants en Pehd de 660 L à 1100 L et pièces détachées Lot nº: 5 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 44613800 Conteneurs à déchets |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Lieu principal d'exécution: eurométropole de Strasbourg Service Collecte et valorisation des déchets 44, Allée des Comtes 67200 - strasbourg |
II.2.4) | Description des prestations: conteneurs roulants en Pehd de 660 L à 1100 L et pièces détachées |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 33 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 27 Prix - Pondération: 40 |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 5 660 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 46 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
|
|
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
|
III.1) | |
|
|
Conditions de participation |
|
III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: l' attestation de conformité aux normes Nf En 840 sur les conteneurs roulants à déchets |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
III.2) | Conditions liées au marché |
III.2.2) | Conditions particulières d'exécution: l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Collectivité |
|
|
Section IV: Procédure |
|
IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 01/03/2022 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 02/03/2022 Heure locale: 12:00 |
|
|
Section VI: Renseignements complémentaires |
|
VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui |
VI.3) | Informations complémentaires: pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation https://alsacemarchespublics.eu |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31, avenue de la Paix Ville: Strasbourg Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Fax: +33 388364466 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 21/01/2022 France-Strasbourg: Conteneurs à déchetsType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 01/03/2022 26/01/2022 FR National |