TX: 26/01/2022 S18 France-Orléans: Outils 2022/S 018-043034 Avis de marché Fournitures |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: region centre val de loire Numéro national d'identification: 23450002300028 Adresse postale: direction des Achats et des Services Juridiques, Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin Ville: Orleans Code NUTS: FRB06 Loiret Code postal: 45041 Pays: France Courriel: dasj-marchespublics@regioncentre.fr Téléphone: +33 238703030 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.centre-valdeloire.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: acquisition D'Equipements D'Atelier Pour Les Lycees De La Region Numéro de référence: 21fr03f |
II.1.2) | Code CPV principal 44510000 Outils |
II.1.3) | Type de marché Fournitures |
II.1.4) | Description succincte: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements d'atelier pour les lycées de la Région Centre-Val de Loire. L'Objet du marché est lié à la mise à niveau de la filière Mspc (Maintenance des Systèmes de Production Connectés) dans le cadre de sa rénovation. Néanmoins, tous les établissements de la Région sont concernés par l'exécution de ce marché. Ces équipements vont permettre le renouvellement et le complément des équipements actuels |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 782 880.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: appareil alignement Lot nº: 01 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire |
II.2.4) | Description des prestations: appareil alignement |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: caméra thermique Lot nº: 02 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire |
II.2.4) | Description des prestations: caméra thermique |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: malette d'analyse huile Lot nº: 03 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire |
II.2.4) | Description des prestations: malette d'analyse huile |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: equipements de manutention Lot nº: 04 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 42410000 Matériel de levage et de manutention |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire |
II.2.4) | Description des prestations: equipements de manutention |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: plateforme de travail en hauteur Lot nº: 05 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 43800000 Équipement d'atelier |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire |
II.2.4) | Description des prestations: plateforme de travail en hauteur |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: equipements atelier Lot nº: 06 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 43800000 Équipement d'atelier |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire |
II.2.4) | Description des prestations: equipements atelier |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: machines d'atelier Lot nº: 07 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 43800000 Équipement d'atelier |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire |
II.2.4) | Description des prestations: machines d'atelier |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: plieuse Lot nº: 08 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 43800000 Équipement d'atelier |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire |
II.2.4) | Description des prestations: plieuse |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: imprimante 3d Lot nº: 09 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 39162100 Matériel pédagogique |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire |
II.2.4) | Description des prestations: imprimante 3d |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: table de câblage Lot nº: 10 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 39100000 Mobilier |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire |
II.2.4) | Description des prestations: table de câblage |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: banc hydraulique Lot nº: 11 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 39162100 Matériel pédagogique |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire |
II.2.4) | Description des prestations: banc hydraulique |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé |
III.2) | Conditions liées au marché |
III.2.2) | Conditions particulières d'exécution: l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 25/02/2022 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 25/02/2022 Heure locale: 14:00 Lieu: orléans |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le marché à bon de commande est réparti en 11 lots, il est exécuté pour une période ferme de 2 ans renouvelable tacitement 2 fois un an, sauf pour les lots 1,3, 8,10, 11 qui ne peuvent faire l'objet d'une reconduction. Pour les autres lots, l'exécution se déroulera sur une période n'excédant pas 4 ans http://achats.regioncentre-valdeloire.fr |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif d'orléans Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso Ville: Nantes Code postal: 44042 Pays: France |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 21/01/2022 France-Orléans: OutilsType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 25/02/2022 26/01/2022 FR National |