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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption : 25/02/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

acquisition D'Equipements D'Atelier Pour Les Lycees De La Region
Numéro de référence:
21fr03f

2022/S 18-043034  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Orléans: Outils 2022/S 018-043034 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: region centre val de loire Numéro national d'identification: 23450002300028 Adresse postale: direction des Achats et des Services Juridiques, Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin Ville: Orleans Code NUTS: FRB06 Loiret Code postal: 45041 Pays: France Courriel: dasj-marchespublics@regioncentre.fr Téléphone: +33 238703030 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.centre-valdeloire.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
acquisition D'Equipements D'Atelier Pour Les Lycees De La Region Numéro de référence: 21fr03f
II.1.2) Code CPV principal 44510000 Outils
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements d'atelier pour les lycées de la Région Centre-Val de Loire. L'Objet du marché est lié à la mise à niveau de la filière Mspc (Maintenance des Systèmes de Production Connectés) dans le cadre de sa rénovation. Néanmoins, tous les établissements de la Région sont concernés par l'exécution de ce marché. Ces équipements vont permettre le renouvellement et le complément des équipements actuels
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 782 880.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
appareil alignement
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire
II.2.4) Description des prestations:
appareil alignement
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   2.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
caméra thermique
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire
II.2.4) Description des prestations:
caméra thermique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   2.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
malette d'analyse huile
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire
II.2.4) Description des prestations:
malette d'analyse huile
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   2.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
equipements de manutention
Lot nº: 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42410000 Matériel de levage et de manutention
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire
II.2.4) Description des prestations:
equipements de manutention
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   2.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
plateforme de travail en hauteur
Lot nº: 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 43800000 Équipement d'atelier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire
II.2.4) Description des prestations:
plateforme de travail en hauteur
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   2.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
equipements atelier
Lot nº: 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 43800000 Équipement d'atelier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire
II.2.4) Description des prestations:
equipements atelier
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   2.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
machines d'atelier
Lot nº: 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 43800000 Équipement d'atelier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire
II.2.4) Description des prestations:
machines d'atelier
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   2.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
plieuse
Lot nº: 08
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 43800000 Équipement d'atelier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire
II.2.4) Description des prestations:
plieuse
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   2.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
imprimante 3d
Lot nº: 09
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39162100 Matériel pédagogique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire
II.2.4) Description des prestations:
imprimante 3d
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   2.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
table de câblage
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39100000 Mobilier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire
II.2.4) Description des prestations:
table de câblage
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   2.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
banc hydraulique
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39162100 Matériel pédagogique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire
II.2.4) Description des prestations:
banc hydraulique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   2.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les lots 1, 3, 8, 10 et 11, ne font pas l'objet d'une reconduction à l'issue de la période initiale
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 25/02/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 25/02/2022 Heure locale: 14:00 Lieu:
orléans
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le marché à bon de commande est réparti en 11 lots, il est exécuté pour une période ferme de 2 ans renouvelable tacitement 2 fois un an, sauf pour les lots 1,3, 8,10, 11 qui ne peuvent faire l'objet d'une reconduction. Pour les autres lots, l'exécution se déroulera sur une période n'excédant pas 4 ans http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif d'orléans Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso Ville: Nantes Code postal: 44042 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Orléans: OutilsType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 25/02/2022 26/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
38540000 - Machines et appareils d'essai et de mesure 
39100000 - Mobilier 
39162100 - Matériel pédagogique 
42410000 - Matériel de levage et de manutention 
43800000 - Équipement d'atelier 
44510000 - Outils