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26/01/2022 S18 France-Nice: Fournitures de bureau 2022/S 018-042945 Avis de marché Fournitures |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: département des Alpes-Maritimes Adresse postale: M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - direction des Achats et de la Logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - bureau , B.P.3007 Point(S) de contact : Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h) Ville: Nice Cedex 3 Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06201 Pays: France Courriel: marches@departement06.fr Téléphone: +33 97186368 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
acquisition de fournitures et de petit matériel de bureau pour les besoins des services départementaux Numéro de référence: 2021A0326 |
| II.1.2) | Code CPV principal 30192000 Fournitures de bureau |
| II.1.3) | Type de marché Fournitures |
| II.1.4) | Description succincte:
acquisition de fournitures et de petit matériel de bureau pour les besoins des services départementaux |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
acquisition de fournitures et de petit matériel de bureau pour les besoins des services départementaux
Lot nº: 00 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 30192000 Fournitures de bureau |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes |
| II.2.4) | Description des prestations:
acquisition de fournitures et de petit matériel de bureau pour les besoins des services départementaux |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60 |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 150 000 euros (H.T.). |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/02/2022 Heure locale: 15:30 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 24/02/2022 Heure locale: 11:00 Lieu:
cadam Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
séance non publique |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui |
| VI.3) | Informations complémentaires:
le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 4 ans. En application du décret no2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, 20% du montant annuel des fournitures du marché doit être issu du réemploi ou de la réutilisation. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. L'Offre est conditionnée par la remise d'échantillons dans les conditions décrites dans le RC. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ? copie de sauvegarde ? envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation https://www.e-marches06.fr https://www.e-marches06.fr |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nice, Adresse postale: 18 Av des Fleurs CS 61039 Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Nice: Fournitures de bureauType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 22/02/2022 26/01/2022 FR National
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