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Date de publication : 07/07/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 66)
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Acquisition d'heures d'accueil-enfants en crèche multi-accueil sur le quartier Saint-Martin
Numéro de référence:
20mdaeepa14/Jo

2020/S 129-317161  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/07/2020 S129 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Perpignan: Services de crèches et garderies d'enfants 2020/S 129-317161 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Perpignan Numéro national d'identification: 21660136900012 Adresse postale: Place de la Loge Ville: Perpignan Cedex Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales Code postal: 66931 Pays: France Courriel: marchespublics@mairie-perpignan.com Téléphone: +33 468663279 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://mairie-perpignan.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info http://mairie-perpignan.fr https://www.marches-publics.info
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Acquisition d'heures d'accueil-enfants en crèche multi-accueil sur le quartier Saint-Martin Numéro de référence: 20mdaeepa14/Jo
II.1.2) Code CPV principal 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
 - acquisition d'heures d'accueil-enfants en crèche multi-accueil sur le quartier Saint-Martin; - forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum; - attribution d'un marché unique; - accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois; - quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 213 600 heures.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 603 206.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4) Description des prestations:
 - acquisition d'heures d'accueil-enfants en crèche multi-accueil sur le quartier Saint-Martin; - forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum; - attribution d'un marché unique; - accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois; - quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 213 600 heures.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité - mode de calcul: (1-note/10) × coefficient / Pondération: 45 Prix - Pondération: 55
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 079-186654
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/06/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Mutualité française Grand Sud Adresse postale: 88 rue de la 32e MFGS Ville: Montpellier Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 603 206.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
 - le marché a été attribué pour un montant estimatif annuel de 150 801,60 EUR TTC et un coût horaire par enfant de 2,824 EUR TTC; - les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis; - lieu de consultation du contrat: mairie de Perpignan division des marchés publics CTM, avenue de Broglie - BP 20931, 66 931 Perpignan Cedex du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 31.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants