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Date de publication : 11/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE

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ACQUISITION, INSTALLATION ET SUPPORT DE LA SOLUTION E-PARK AVEC L'EDITEUR DYADE
Numéro de référence:
2022/V/TIC/01

2022/S 131-374483  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/07/2022 S131 France-Antibes: Services relatifs aux logiciels 2022/S 131-374483 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SAS VAUBAN 21 Numéro national d'identification: 82457518700011.
Adresse postale: avenue de Verdun Ville: ANTIBES Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06600 Pays: France Point(s) de contact: Commande publique, à l'attention de Mme. Catherine LATKOVIC Courriel: marches.port-vauban@vauban21.com Téléphone: +33 493137423 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://demat.centraledesmarches.com Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: ACTIVITE PORTUAIRE
I.5) Activité principale Autre activité: ACTIVITE PORTUAIRE
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
ACQUISITION, INSTALLATION ET SUPPORT DE LA SOLUTION E-PARK AVEC L'EDITEUR DYADE Numéro de référence: 2022/V/TIC/01
II.1.2) Code CPV principal 72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la SAS VAUBAN 21 et SAS GALLICE 21, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique (CCP). Acquisition, installation et support de la solution e-Park avec l'éditeur DYADE. Ce logiciel concerne les ports gérés par la SAS VAUBAN 21 et la SAS GALLICE 21.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 18 830.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4) Description des prestations:
Acquisition, installation et support de la solution e-Park avec l'éditeur DYADE. Ce logiciel concerne les ports gérés par la SAS VAUBAN 21 et la SAS GALLICE 21.
II.2.5) Critères d'attribution
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée sans publication préalable Explication:
L'entreprise DYADE est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur le logiciel DPARK qui est protégé par un droit d'exclusivité. Les besoins ne peuvent être satisfaits que par cette prestation qui, à cause de nécessités techniques, d'investissements préalables importants, d'installations spéciales ou de savoir-faire, ne peut être confiée qu'à un fournisseur déterminé. Cette circonstance rend en effet toute mise en concurrence impossible. Le prestataire ayant conçu le logiciel est le seul à disposer des droits pour la maintenance et l'exploitation dudit logiciel.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
21/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: DYADE Ville: NOGENT LE PHAYE Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 18 830.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Grasse Adresse postale: 37 avenue Pierre Semard Ville: GRASSE Code postal: 06130 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/07/2022 France-Antibes: Services relatifs aux logicielsType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaireType de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrenceType de marché: Services 11/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
72260000 - Services relatifs aux logiciels