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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption : 04/05/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition et livraison de bacs roulants pour déchets ménagers et de leurs pièces détachées

2020/S 68-161151  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/04/2020 S68 Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte France-Le Tampon: Bennes à ordures 2020/S 068-161151 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Communauté d'agglomération du sud Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle, BP 437 Ville: Le Tampon Cedex Code NUTS: FRY4 Code postal: 97838 Pays: France Courriel: juridique@casud.re Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.casud.re Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com https://www.casud.re https://casud.achatpublic.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://casud.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5) Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Acquisition et livraison de bacs roulants pour déchets ménagers et de leurs pièces détachées
II.1.2) Code CPV principal 34144511
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché a pour objet d'une part, la fourniture et la distribution de bacs roulants hermétiques pour déchets ménagers et d'autre part, la fourniture et la livraison de leurs pièces détachées pour la maintenance en régie communautaire du parc des roulants.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144511
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché a pour objet d'une part, la fourniture et la distribution de bacs roulants hermétiques pour déchets ménagers et d'autre part, la fourniture et la livraison de leurs pièces détachées pour la maintenance en régie communautaire du parc des roulants.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu de sa date de notification au 31.12.2020. Sauf dénonciation, il sera reconductible 3 fois (cf. règlement de consultation).
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de fournitures ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Il s'agit d'un marché accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 800 000 EUR (HT). Une période de préparation de 3 mois comprise dans la durée du marché, est prévue pour les opérations préalables au démarrage du service (fabrication et approvisionnement des bacs roulants et pièces détachées, formation du personnel...).
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée, - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre, - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sauf si le candidat a fourni un DC1 renseigné).
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): - la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 04/05/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 06/05/2020 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par la CASUD en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la CASUD. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1o) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2o) en qualité de membres de plusieurs groupements. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la CASUD https://casud.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée: l'euro. Par dérogation à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique le présent marché n'est pas alloti. En effet, le marché ne comporte pas de prestations distinctes et un allotissement est de nature à générer des difficultés techniques et à alourdir le coût du marché. Le marché prévoit la remise d'échantillons (cf. modalités à l'article
   9. 2.4 du règlement de consultation). https://casud.achatpublic.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107 Ville: Saint-Denis Cedex Code postal: 97404 Pays: France Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Téléphone: +33 262924360 Fax: +33 262924362 Adresse internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
01/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
34144511 - Bennes à ordures