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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption : 22/02/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

acquisition, livraison, montage et installation de tentes 5 M x 5 M, pièces détachées, produits et accessoires pour le Département de la Seine-Maritime (202110261701)
Numéro de référence:
E395343

2022/S 18-042813  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Rouen: Tentes 2022/S 018-042813 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: département de Seine-Maritime Numéro national d'identification: 22760540900019 Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101 Ville: Rouen Cedex Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76101 Pays: France Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr Téléphone: +33 235035555 Fax: +33 235035542 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
acquisition, livraison, montage et installation de tentes 5 M x 5 M, pièces détachées, produits et accessoires pour le Département de la Seine-Maritime (202110261701) Numéro de référence: E395343
II.1.2) Code CPV principal 39522530 Tentes
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
la consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht- lot uniqueles livraisons sont effectuées dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime.A titre indicatif, l'enveloppe globale estimée pour les quatre années est de 361 272 euro(s) (T.T.C.).Les tentes et pièces détachées proposées par le fournisseur devront s'adapter parfaitement aux tentes existantes dans la collectivité type Pagodes 5 m x 5 m (Walter Garden Cottage) et devront être de la marque Walter ou marque équivalente.Les fournitures ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance. Néanmoins le candidat peut faire appel à des fournisseurs pour sous-traiter les services connexes à la fourniture (montage et/ou démontage notamment)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
la consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht- lot uniqueles livraisons sont effectuées dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime.A titre indicatif, l'enveloppe globale estimée pour les quatre années est de 361 272 euro(s) (T.T.C.).Les tentes et pièces détachées proposées par le fournisseur devront s'adapter parfaitement aux tentes existantes dans la collectivité type Pagodes 5 m x 5 m (Walter Garden Cottage) et devront être de la marque Walter ou marque équivalente.Les fournitures ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance. Néanmoins le candidat peut faire appel à des fournisseurs pour sous-traiter les services connexes à la fourniture (montage et/ou démontage notamment)
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard des fiches techniques, des échantillons et du mémoire technique / Pondération: 3 Prix - Pondération: 7
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les paiements interviendront à l'issue de la réception des prestations
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/02/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 23/02/2022 Heure locale: 10:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Cette consultation est relancée suite à une décision du Département de la Seine-Maritime de classer sans suite la procédure précédente pour motif d'intérêt général.Des échantillons devront être fournis gratuitement. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.Critères de sélection des candidatures :- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature dans le règlement de la consultation- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marchésous-critère de la valeur technique :. Descriptif et qualité technique des matériels au regard des fiches techniques et des échantillons (ainsi que lafacilité du montage des tentes, la résistance au vent notamment) - 8 points. Durée de garantie des tentes au regard du mémoire technique - 2 pointsle candidat précisera les durées de garantie de l'armature, de l'entoilage et du plancher dans le mémoire technique. Chaque item sera noté sur deux points, soit une note globale de 6/6 points qui sera ramenée à 2/2 points conformément au règlement de la consultation.Les tentes seront proposées avec les marques existantes dans la collectivité ou avec des équivalences qui auront une parfaite compatibilité avec ces marques. Dans le cas contraire, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil acheteur : https://www.mpe76.frConformément aux dispositions de l'article R2132-7 du code de la commande publique la collectivité oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe76.frLes plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.frLes propositions n'ont pas à être signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades https://www.mpe76.fr/ https://www.mpe76.frConform https://www.mpe76.frLes https://www.mpe76.frLes
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 235583500 Fax: +33 235583503
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Rouen: TentesType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 22/02/2022 26/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
39522530 - Tentes 
75200000 - Prestations de services pour la collectivité