Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 22/05/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 29)
appel-offre

Acquisition et maintenance de licences de logiciels FME de l'éditeur Safe (lot 1) et prestations d'étude, de formation, d'assistance en développement et d'expertise sur FME (lot 2)
Numéro de référence:
19AC32

2020/S 99-238117  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 22/05/2020 S99 Services - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Attribution de marché sans publication préalable France-Brest: Services de programmation et de conseil en logiciels 2020/S 099-238117 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: EPA Shom Numéro national d'identification: 130 003 981 Adresse postale: 13 rue du Chatellier, CS 92803 Ville: Brest Cedex 2 Code NUTS: FRH02 Code postal: 29228 Pays: France Point(s) de contact: Service des achats Courriel: sg-ach-all@shom.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: www.shom.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr www.shom.fr https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Défense
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Acquisition et maintenance de licences de logiciels FME de l'éditeur Safe (lot 1) et prestations d'étude, de formation, d'assistance en développement et d'expertise sur FME (lot 2) Numéro de référence: 19AC32
II.1.2) Code CPV principal 72200000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre pour les fournitures/services suivants: - lot nº 1: acquisition et maintenance de licences de logiciels FME; - lot nº 2: études, formation, assistance en développement et expertise sur FME.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Acquisition et maintenance de licences de logiciels FME
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 48600000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH02
II.2.4) Description des prestations:
Acquisition et maintenance de licences de logiciels FME.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le présent contrat entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une 1re période allant jusqu'au 31.12.2021. Le présent accord-cadre prévoit trois reconductions. Sa durée totale ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Études, formation, assistance en développement et expertise sur FME
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH02
II.2.4) Description des prestations:
Études, formation, assistance en développement et expertise sur FME.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le présent contrat entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une 1re période allant jusqu'au 31.12.2021. Le présent accord-cadre prévoit trois reconductions. Sa durée totale ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Le contrat est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 19AC32
Lot nº: 1 Intitulé:
Acquisition et maintenance de licences de logiciels FME
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
05/05/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: 1Spatial France Adresse postale: 23-25 avenue Aristide Briand Ville: Arcueil Code NUTS: FR107 Code postal: 94110 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 37 683.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 19AC32
Lot nº: 2 Intitulé:
Études, formation, assistance en développement et expertise sur FME
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
13/05/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: 1Spatial France Adresse postale: 23-25 avenue Aristide Briand Ville: Arcueil Code NUTS: FR107 Code postal: 94110 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 42 450.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416 Ville: Rennes Code postal: 35044 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat (délai de onze jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416 Ville: Rennes Code postal: 35044 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/05/2020
 
 
C L A S S E    C P V
48600000 - Logiciels de bases de données et d'exploitation 
72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels