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Date de publication : 21/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
appel-offre

acquisition de matériel évènementiel d'extérieur
Numéro de référence:
21ff-Cp-0412-N

2022/S 56-146520  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/03/2022 S56 France-Annecy: Mobilier divers 2022/S 056-146520 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville d'annecy Numéro national d'identification: 20006340200016 Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville Ville: Annecy Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74011 Pays: France Courriel: marchespublics@annecy.fr Téléphone: +33 450336559 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annecy.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
acquisition de matériel évènementiel d'extérieur Numéro de référence: 21ff-Cp-0412-N
II.1.2) Code CPV principal 39151000 Mobilier divers
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
l'Achat concerne du mobilier d'extérieur (tables, chaises, bancs, tentes et accessoires), ainsi que des barrières et blocs modulaires.Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum, en application de l'article R. 2162-2 et 4 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 96 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
tables, chaises, bancs
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39113000 Sièges et chaises divers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
le montant annuel minimum de l'accord-cadre est fixé à 10 000.00 euro(s) HtLe montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 30 000.00 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Dispositions environnementales et éco-responsables / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
tentes et accessoires
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39522530 Tentes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
le montant annuel minimum de l'accord-cadre est fixé à 8 000.00 euro(s) HtLe montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 24 000.00 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Dispositions environnementales et éco-responsables / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
barrières et blocs modulaires
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928300 Barrières de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
le montant annuel minimum de l'accord-cadre est fixé à 4 000.00 euro(s) HtLe montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 20 000.00 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Dispositions environnementales et éco-responsables / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 193-501771
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
tables, chaises, bancs
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021n09
Lot nº: 2 Intitulé:
tentes et accessoires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/02/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: equip Cite Adresse postale: 30 rue du Château d'eau Ville: Montesson Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78360 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 96 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
barrières et blocs modulaires
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, dans la limite du montant minimum de 8000.00 euro(s) Ht et maximum de 24000.00 euro(s) (H.T.).Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle durée de 12 mois dans les mêmes conditions.Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché : 21/02/2022
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif Adresse postale: 2 place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38000 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16/03/2022 France-Annecy: Mobilier diversType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 21/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
34928300 - Barrières de sécurité 
39113000 - Sièges et chaises divers 
39151000 - Mobilier divers 
39522530 - Tentes