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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 94)
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Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion pour la police municipale de Villeneuve-Saint-Georges
Numéro de référence:
mapa 001

2021/S 110-289093  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Villeneuve-Saint-Georges: Logiciels et systèmes d'information 2021/S 110-289093 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Villeneuve-Saint-Georges Adresse postale: 20 place Pierre Sémard Ville: Villeneuve-Saint-Georges Code NUTS: FR France Code postal: 94190 Pays: France Courriel: mbordes@villeneuve-saint-georges.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villeneuve-saint-georges.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion pour la police municipale de Villeneuve-Saint-Georges Numéro de référence: mapa 001
II.1.2) Code CPV principal 48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion pour la police municipale de Villeneuve-Saint-Georges.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 21 685.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion pour la police municipale de Villeneuve-Saint-Georges.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: prix / Pondération: 25 Coût - Nom: valeur technique / Pondération: 75
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Marché inférieur au seuil.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: mapa 001
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
02/06/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Logitud Ville: Mulhouse Code NUTS: FR France Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 21 685.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Ville: Melun Pays: France Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Villeneuve-Saint-Georges: Logiciels et systèmes d'informationType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaireType de procédure: Attribution de marché sans publication préalableType de marché: Fournituresfournitures 09/06/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
48000000 - Logiciels et systèmes d'information