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Date de publication : 20/11/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 45)
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Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion du transport scolaire, maintenance et prestations associées
Numéro de référence:
20fc04i

2020/S 227-560157  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 20/11/2020 S227 France-Orléans: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 2020/S 227-560157 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Région centre Val de Loire Numéro national d'identification: 23450002300028 Adresse postale: Direction des Achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre-Lentin Ville: Orléans Code NUTS: FRB06 Loiret Code postal: 45041 Pays: France Courriel: dasj-marchespublics@regioncentre.fr Téléphone: +33 238703030 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.regioncentre-valdeloire.fr Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion du transport scolaire, maintenance et prestations associées Numéro de référence: 20fc04i
II.1.2) Code CPV principal 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'accord-cadre mono-attributaire sans minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: pour les prestations complexes ou complémentaires aux prestations définies dans le CCTP. Cet accord-cadre fixe de plus toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande: pour les prestations simples de type prestations listées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 1 635 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB CENTRE - VAL DE LOIRE
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre mono-attributaire sans minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: pour les prestations complexes ou complémentaires aux prestations définies dans le CCTP. Cet accord-cadre fixe de plus toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande: pour les prestations simples de type prestations listées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 083-197611
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/11/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Via France SARL Adresse postale: 4 rue de Marivaux Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75002 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot: 1 635 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges Adresse postale: Direccte - immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Ville: Nantes Code postal: 44042 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/11/2020
 
 
C L A S S E    C P V
72220000 - Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques