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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 06/07/2021
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 76)
appel-offre

Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de parapheur électronique et de gestion dématérialisée du traitement des courriers entrants/sortants
Numéro de référence:
21014 Pf

2021/S 110-289238  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Rouen: Services de développement de logiciels de courrier électronique 2021/S 110-289238 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Habitat 76 Numéro national d'identification: 78110744600028 Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans Ville: Rouen Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76100 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 970828076 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitat76.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autre
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de parapheur électronique et de gestion dématérialisée du traitement des courriers entrants/sortants Numéro de référence: 21014 Pf
II.1.2) Code CPV principal 72212223 Services de développement de logiciels de courrier électronique
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies ci-dessous: - tranche ferme: mise en oeuvre de la solution, accès au service, hébergement des données et maintenance curative et adaptative pour 300 utilisateurs; - tranche optionnelle: pour chaque tranche (1 à 4): accès au service, hébergement des données et maintenance curative et adaptative pour 50 utilisateurs supplémentaires. Les documents suivants sont disponibles sur le site http://agysoft.marchespublics.info/ afin d'appréhender les caractéristiques du projet: - le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP); - la grille d'analyse de la candidature (à compléter par le candidat). http://agysoft.marchespublics.info/
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 205 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72212223 Services de développement de logiciels de courrier électronique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4) Description des prestations:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies ci-dessous: - tranche ferme: mise en oeuvre de la solution, accès au service, hébergement des données et maintenance curative et adaptative pour 300 utilisateurs; - tranche optionnelle: pour chaque tranche (1 à 4): accès au service, hébergement des données et maintenance curative et adaptative pour 50 utilisateurs supplémentaires. Les documents suivants sont disponibles sur le site http://agysoft.marchespublics.info/ afin d'appréhender les caractéristiques du projet: - le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP); - la grille d'analyse de la candidature (à compléter par le candidat). http://agysoft.marchespublics.info/
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 205 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 120 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible une fois pour cinq ans, durée totale du marché: dix ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3 Nombre maximal: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Hiérarchisation selon les critères suivants: - références en lien avec l'objet du présent marché (sur 30 points); - moyens humains: équipe projet susceptible d'intervenir pour la réalisation du présent marché (sur 10 points).
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Capacités financières (chiffre d'affaires avec un minimum de 400 000 EUR annuel).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats; - les autres documents et renseignements à produire relatifs aux capacités techniques et professionnelles sont indiqués dans la rubrique «Informations complémentaires» du présent avis. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Fonctionnalités minimales requises pour le projet listées dans la grille des candidatures.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires (marché majoritairement ordinaire avec une partie unitaire pour la gestion de la maintenance adaptative). Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui seront détaillées à la phase offre. Financement: par des fonds propres. Il n'est pas prévu de décomposition en lot car la solution proposée doit être fournie par un opérateur qui proposera un logiciel répondant aux deux besoins identifiés et complémentaires l'un de l'autre.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 06/07/2021 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Nombre de reconduction: une fois pour cinq ans. Durée totale du marché: dix ans.
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info - La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats devront impérativement renseignés en complément la grille d'analyse des candidatures jointes en fichier .xls dans le dossier de candidature. Ils pourront associés des annexes le cas échéant, dont les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB uniquement) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Habitat, 112 boulevard d'Orléans - CS 72042 - 76040 Rouen Cedex
   1.  Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Le CCTP fourni est donné à titre indicatif. La version définitive sera communiquée aux candidats admis lors de la phase offre. Planning prévisionnel de la procédure: l'admission des candidatures: octobre 2021. La transmission du dossier de consultation aux candidats retenus: en novembre 2021. Les négociations: janvier 2022. La notification du marché mars 2022. Numéro de la consultation: 21014 PF. https://agysoft.marches-publics.info www.economie.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 232081270 Fax: +33 232081271
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 232081270 Fax: +33 232081271
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Rouen: Services de développement de logiciels de courrier électroniqueType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure concurrentielle avec négociationType de marché: Servicesservices 06/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
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