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Date de publication : 03/04/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 49)
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Acquisition de sacs à déchet
Numéro de référence:
A19ACHATSTSACDECH

2020/S 67-159013  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 03/04/2020 S67 Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Angers: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 2020/S 067-159013 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Angers Loire métropole Adresse postale: BP 80011 Ville: Angers Cedex 02 Code NUTS: FRG02 Code postal: 49020 Pays: France Point(s) de contact: M. le maire président d'Angers Loire métropole Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr https://alm.marches-securises.fr https://alm.marches-securises.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville d'Angers et ville d'Avrillé Ville: Angers Cedex 01 Code NUTS: FRG02 Code postal: 49020 Pays: France Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr https://alm.marches-securises.fr https://alm.marches-securises.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Acquisition de sacs à déchet Numéro de référence: A19ACHATSTSACDECH
II.1.2) Code CPV principal 19640000
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
 - le présent marché est passé par la communauté urbaine d'Angers Loire métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures courantes» du 19.12.2017; - les parties prenantes à la présente consultation sont Angers Loire métropole, la ville d'Angers et la ville d'Avrillé. Accord-cadres à bons de commande mono-attributaire. La présente consultation est répartie en quatre lots.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 376 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Acquisition de sacs à déchets
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 19640000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG02
II.2.4) Description des prestations:
 - la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique; - accord-cadre est sans minimum ni maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Acquisition de sacs à déchets jaunes pour la collecte sélective
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 19640000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG02
II.2.4) Description des prestations:
 - la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique; - accord-cadre est sans minimum ni maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Acquisition de sacs canins
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 19640000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG02
II.2.4) Description des prestations:
 - la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique; - accord-cadre est sans minimum ni maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Acquisition de sacs cabas de pré-collecte
Lot nº: 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 19640000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG02
II.2.4) Description des prestations:
 - la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-3o et R. 2123-1- 2o («Petit lot»), du code de la commande publique; - l'accord-cadre est sans minimum mais avec maximum indiqué ci-dessous et passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Ce lot a fait l'objet d'une négociation avec les trois candidats.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 224-548959
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020-G20013P-00
Lot nº: 01 Intitulé:
Acquisition de sacs à déchets
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: JET SAC Ville: Auchel Code NUTS: FR Code postal: 62260 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 184 000.00 EUR Offre la plus basse: 44 927.55 EUR / Offre la plus élevée: 44 927.55 EUR prise en considération
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020-G20014D-00
Lot nº: 02 Intitulé:
Acquisition de sacs à déchets jaunes pour la collecte sélective
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: PTL Ville: Ouville-la-Riviere Code NUTS: FR Code postal: 76860 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 136 000.00 EUR Offre la plus basse: 32 182.50 EUR / Offre la plus élevée: 32 182.50 EUR prise en considération
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020-G20015P-00
Lot nº: 03 Intitulé:
Acquisition de sacs canins
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Animo concept Ville: Marsillargues Code NUTS: FR Code postal: 34590 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 38 000.00 EUR Offre la plus basse: 7 500.00 EUR / Offre la plus élevée: 7 500.00 EUR prise en considération
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020-G20016D-00
Lot nº: 04 Intitulé:
Acquisition de sacs cabas de pré-collecte
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Milhe et Avons Ville: Marseille Code NUTS: FR Code postal: 13384 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 18 000.00 EUR Offre la plus basse: 4 530.00 EUR / Offre la plus élevée: 5 940.00 EUR prise en considération
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Les marchés ont été signés le
   4. 3.2020. Ils sont susceptibles d'être cofinancés par l'union Européenne.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette - BP 24111 Ville: Nantes Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette - BP 24111 Ville: Nantes Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette - BP 24111 Ville: Nantes Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
31/03/2020
 
 
C L A S S E    C P V
19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène