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Date de publication : 26/09/2018
Date de péremption : 23/10/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Acquisition de véhicules pour la Direction Envinet

2018/S 185-417941 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/09/2018 S185  - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte France-Sophia Antipolis: Bennes à ordures 2018/S 185-417941 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Les Genêts, BP 43449, route des Crêtes Sophia Antipolis Cedex 06901 France Téléphone: +33 489877060 Courriel: v.weltin@agglo-casa.fr Fax: +33 489877061 Code NUTS: FRL03 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Acquisition de véhicules pour la Direction Envinet
II.1.2) Code CPV principal 34144511
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
L'objet du présent marché est l'acquisition de véhicules pour la Direction Envinet. Le marché fait l'objet de 3 lots décomposés comme suit: - lot no 1: acquisition d'une mini-benne à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m3 environ, - lot no 2: fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ, - lot no 3: acquisition de 2 véhicules utilitaires de type pick-up. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation, est fixée à novembre 2018.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 166 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Acquisition d'une mini-benne à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m3 environ
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144511
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03
II.2.4) Description des prestations:
L'objet du présent lot concerne l'acquisition d'une mini-benne à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m3 environ pour la Direction Envinet
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l?offre appréciée au vu de la note méthodologique / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Délai de livraison réduit / Pondération: 1 Prix - Pondération: 3
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 3 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - le marché n'est pas reconductible, - possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalables, conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics, - possibilité de passer des modifications de marché, conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics, - le marché ne comporte pas de tranches.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144511
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03
II.2.4) Description des prestations:
L'objet du présent lot concerne la fourniture et le montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ pour la Direction Envinet
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l?offre appréciée au vu de la note méthodologique / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Délai de livraison réduit / Pondération: 1 Prix - Pondération: 3
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 3 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - le marché n'est pas reconductible, - possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalables, conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics, - possibilité de passer des modifications de marché, conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics, - le marché ne comporte pas de tranches.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Acquisition de 2 véhicules utilitaires de type pick-up
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144700
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03
II.2.4) Description des prestations:
L'objet du présent lot concerne l'acquisition de 2 véhicules utilitaires de type pick-up pour la Direction Envinet.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l?offre appréciée au vu de la note méthodologique / Pondération: 4 Critère de qualité - Nom: Délai de livraison réduit / Pondération: 1 Prix - Pondération: 3
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 3 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - le marché n'est pas reconductible, - possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalables conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics, - possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics, - le marché ne comporte pas de tranches.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - lettre de candidature DC1 ou équivalent, - déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/10/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 23/10/2018 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Le délai maximum de livraison accepté par la CASA est de 3 mois pour les 3 lots, à compter de la date de notification du marché. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'attri1 (acte d'engagement), un délai de livraison réduit. Ce délai sera pris en compte. Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20180921w2_01. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Pour les lots nos 1 et 2, les sous-critères du critère technique sont: - le descriptif précis des équipements permettant la réduction de l'impact sur l'environnement, notamment sur les émissions de GES, les nuisances sonores, la consommation (sous-coefficient pondérateur 0,50), - le descriptif du service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous-coefficient pondérateur 0,50), - les garanties contractuelles concernant la garantie constructeur du châssis et de l'équipement, la garantie anticorrosion et la garantie peinture (sous-coefficient pondérateur 0,50), - le descriptif détaillé des équipements et des options, conforme au CCTP et selon l'appréciation du candidat (sous-coefficient pondérateur 0,50), - le descriptif détaillé de l'ergonomie du poste «ripeur» (sous-coefficient pondérateur
   0. 50), - les descriptifs technique et visuel (photo ou schéma) des différents boîtiers de commande et le descriptif du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,50), - le descriptif de la nature, de la qualité et de la résistance des matériaux utilisés (sous-coefficient pondérateur 0,50), - le descriptif de la charge utile (avec plein de carburant et un chauffeur en cabine) (sous-coefficient pondérateur 0,50), - le descriptif de la durée de cycle complet (montée/descente du lève-conteneur, de la compaction et de la montée/descente du caisson) (sous-coefficient pondérateur 0,50), - le descriptif du taux de compaction (sous-coefficient pondérateur 0,50). Pour le lot no 3, les sous-critères du critère valeur technique sont: - le descriptif du service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous-coefficient pondérateur 1), - les garanties contractuelles concernant la garantie constructeur, la garantie anticorrosion, la garantie peinture et la garantie sur l'équipement aménagé (sous-coefficient pondérateur 1), - le descriptif des dimensions générales des véhicules (hauteur et longueur du plancher) (sous-coefficient pondérateur 0,50), - le descriptif détaillé des équipements et des options, conforme au CCTP et selon l'appréciation du candidat (sous-coefficient pondérateur 1,5). www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck-Pilatte - BP 4179 Nice Cedex 4 06359 France Téléphone: +33 492041313 Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr Fax: +33 493557831 Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) avant la signature du marché public, - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas, - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative), - un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du
   4. 4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck-Pilatte - BP 4179 Nice Cedex 4 06359 France Téléphone: +33 492041313 Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr Fax: +33 493557831 Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/09/2018
 
 
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