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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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acquisition de véhicules neufs, pour l'année 2022, à destination des services de la Ville de Colmar (10 lots)

2022/S 130-368718  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Colmar: Véhicules à moteur 2022/S 130-368718 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de colmar Numéro national d'identification: 21680066400015 Adresse postale: 1 Place de la Mairie Ville: Colmar Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Code postal: 68000 Pays: France Point(s) de contact: Service de la commande publique Courriel: camille.clech@agglo-colmar.fr Téléphone: +33 389206868 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.colmar.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://colmar.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
acquisition de véhicules neufs, pour l'année 2022, à destination des services de la Ville de Colmar (10 lots)
II.1.2) Code CPV principal 34100000 Véhicules à moteur
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de véhicules neufs correspondant à la programmation achats de l'année 2022 du service Parc autos, à destination des services de la Ville de Colmar. Les prestations incluent une obligation de reprise d'un ancien véhicule en l'état, pour chaque lot
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 593 691.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture d'un fourgon simple cabine gasoil hayon et coffre
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 Véhicules à moteur 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
parcs et Ateliers municipaux - 1 avenue de la Foire aux vins - 68000 COLMAR
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison d'un fourgon simple cabine gasoil hayon et coffre. Les prestations incluent une obligation de reprise d'un ancien véhicule en l'état
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Garantie et maintenance / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires la durée du marché est indicative (le délai de livraison est à renseigner par le candidat)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture d'un camion 26t gasoil ampliroll grue sur berce
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 Véhicules à moteur 34140000 Poids lourds
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
parcs et Ateliers municipaux - 1 avenue de la Foire aux vins - 68000 COLMAR
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison d'un camion polyvalent 26t gasoil bras ampliroll, grue sur berce (variante sur châssis), caisson supplémentaire, équipement viabilité hivernale. Les prestations incluent une obligation de reprise d'un ancien véhicule en l'état ainsi qu'une obligation de formation du personnel utilisateur et du personnel assurant la maintenance, à la charge du titulaire
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Garantie et maintenance / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires  - Concernant la variante exigée (fourniture d'un camion gasoil 26t ampliroll grue sur châssis), se reporter à l'article
   2. 1.7 du Règlement de consultation. - La durée du marché est indicative (le délai de livraison est à renseigner par le candidat)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture d'un utilitaire électrique
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 Véhicules à moteur 34144900 Véhicules électriques 34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
parcs et Ateliers municipaux - 1 avenue de la Foire aux vins - 68000 COLMAR
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison d'un utilitaire électrique. Les prestations incluent une obligation de reprise d'un ancien véhicule en l'état
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Garantie et maintenance / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires la durée du marché est indicative (le délai de livraison est à renseigner par le candidat)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture d'un break essence police municipale
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 Véhicules à moteur 34111100 Breaks
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
parcs et Ateliers municipaux - 1 avenue de la Foire aux vins - 68000 COLMAR
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison d'un break essence police municipale. Les prestations incluent une obligation de reprise d'un ancien véhicule en l'état
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Garantie et maintenance / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires la durée du marché est indicative (le délai de livraison est à renseigner par le candidat)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture d'une mini Benne à ordure ménagères
   5. 5 M3 sur porteur
   3. 5 T gasoil
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 Véhicules à moteur 34144511 Bennes à ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
parcs et Ateliers municipaux - 1 avenue de la Foire aux vins - 68000 COLMAR
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison d'une mini Benne à ordure ménagères
   5. 5 M3 sur porteur
   3. 5 T gasoil. Les prestations incluent une obligation de reprise d'un ancien véhicule en l'état
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Garantie et maintenance / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires la durée du marché est indicative (le délai de livraison est à renseigner par le candidat)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture d'une citadine électrique
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 Véhicules à moteur 34144900 Véhicules électriques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
parcs et Ateliers municipaux - 1 avenue de la Foire aux vins - 68000 COLMAR
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison d'une citadine électrique . Les prestations incluent une obligation de reprise d'un ancien véhicule en l'état
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Garantie et maintenance / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires la durée du marché est indicative (le délai de livraison est à renseigner par le candidat)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture d'une fourgonnette électrique
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 Véhicules à moteur 34144900 Véhicules électriques 34136100 Fourgonnettes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
parcs et Ateliers municipaux - 1 avenue de la Foire aux vins - 68000 COLMAR
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison d'une fourgonnette électrique. Les prestations incluent une obligation de reprise d'un ancien véhicule en l'état
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Garantie et maintenance / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires la durée du marché est indicative (le délai de livraison est à renseigner par le candidat)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture d'un fourgon GNV
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 Véhicules à moteur 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
parcs et Ateliers municipaux - 1 avenue de la Foire aux vins - 68000 COLMAR
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison d'un fourgon GNV. Les prestations incluent une obligation de reprise d'un ancien véhicule en l'état
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Garantie et maintenance / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires la durée du marché est indicative (le délai de livraison est à renseigner par le candidat)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture d'une berline compacte essence
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 Véhicules à moteur 34111200 Berlines
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
parcs et Ateliers municipaux - 1 avenue de la Foire aux vins - 68000 COLMAR
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison d'une berline compacte essence. Les prestations incluent une obligation de reprise d'un ancien véhicule en l'état
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Garantie et maintenance / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires la durée du marché est indicative (le délai de livraison est à renseigner par le candidat)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture d'une berline compacte hybride rechargeable-essence
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 Véhicules à moteur 34111200 Berlines
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
parcs et Ateliers municipaux - 1 avenue de la Foire aux vins - 68000 COLMAR
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison d'une berline compacte hybride rechargeable-essence. Les prestations incluent une obligation de reprise d'un ancien véhicule en l'état
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Garantie et maintenance / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires  - Le véhicule proposé à l'acquisition devra avoir été présenté auprès du service du Parc Autos avant la date limite de réception des offres. Pour davantage de renseignements, se reporter à l'article
   5. 4 du Règlement de consultation. - La durée du marché est indicative (le délai de livraison est à renseigner par le candidat)
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 047-121629
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 202203400
Lot nº: 5 Intitulé:
fourniture d'une mini benne à ordures ménagères
   5. 5 M3 sur porteur
   3. 5 T gasoil
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: m.a.m.(materiel et appareillage mecanique) Numéro national d'identification: 61980394300015 Adresse postale: 23 Avenue de l'armée Leclerc Ville: Trappes Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78190 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 358.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 74 019.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
fourniture d'un fourgon simple cabine gasoil hayon et coffre
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
fourniture d'un camion 26t gasoil ampliroll grue sur berce
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
fourniture d'un utilitaire électrique
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4 Intitulé:
fourniture d'un break essence police municipale
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6 Intitulé:
fourniture d'une citadine électrique
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7 Intitulé:
fourniture d'une fourgonnette électrique
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8 Intitulé:
fourniture d'un fourgon GNV
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9 Intitulé:
fourniture d'une berline compacte essence
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10 Intitulé:
fourniture d'une berline compacte hybride rechargeable-essence
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038 Ville: Strasbourg Cedex Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne). - art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038 Ville: Strasbourg Cedex Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Colmar: Véhicules à moteurType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
34100000 - Véhicules à moteur 
34111100 - Breaks 
34111200 - Berlines 
34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 
34136100 - Fourgonnettes 
34140000 - Poids lourds 
34144511 - Bennes à ordures 
34144700 - Véhicules utilitaires 
34144900 - Véhicules électriques