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22/05/2023 S97 France-Paris: Aéronefs sans pilote 2023/S 097-302515 Avis de marché Fournitures |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice |
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| I.1) | Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel: MINARM/DMAé, Direction de la Maintenance Aéronautique Adresse postale: Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin CS21623 Ville: Paris Cedex 15 Code postal: 75509 Pays: France À l'attention de: M. le sous-directeur achats de la DMAé E-mail: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr Téléphone: +33 533897825 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: DMAé/SDA/CGC Adresse postale: 223, rue de Bègles - CS 21152 Ville: Bordeaux Code postal: 33068 Pays: France Point(s) de contact: Acheteur « Drones » E-mail: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr Téléphone: +33 533897825 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Adresse postale: Sans objet Ville: Sans objet Pays: France Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " b) Modalités de transmission des plis ". Adresse postale: Sans objet Ville: Sans objet Pays: France dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr |
| I.2) | Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
| I.3) | Activité principale Défense |
| I.4) | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non |
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| Section II: Objet du marché |
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| II.1) | Description |
| II.1.1) | Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de drones, accessoires et prestations associées au profit des forces armées et de sécurité. |
| II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La livraison des fournitures, objet du présent marché, et l'exécution des prestations de service y afférentes seront effectuées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine, et le cas échéant, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants. Code NUTS FR France FR France |
| II.1.3) | Information sur l'accord-cadre L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
| II.1.4) | Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre Durée en années: 5 Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: Sans objet. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: 50000000.00 EUR |
| II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de drones, accessoires et équipements associés permettant une exploitation en catégorie ouverte selon les dispositions réglementaires fixées par la DGAC pour des scénarios nationaux de type S1, S2 et S3 et par l'Union Européenne pour des scénarios européens STS-01 et STS-02, ainsi que toute prestation complémentaire associée, afin de répondre principalement aux besoins des Armées en matière de lutte anti-drones.
Les drones inclus dans le périmètre de l'accord-cadre correspondent aux classes EASA C0 à C4.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes. Transmission électronique :
Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - b) « Modalités de transmission des plis ». La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. |
| II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34711200 Aéronefs sans pilote 34711200 Aéronefs sans pilote |
| II.1.7) | Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat |
| II.1.8) | Lots Division en lots: non |
| II.1.9) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2) | Quantité ou étendue du marché |
| II.2.1) | Quantité ou étendue globale:
Les prévisions d'achat sont de l'ordre d'environ 1 000 à 1 500 drones en moyenne, par an, sur la durée d'exécution de l'accord-cadre. Cette quantité n'est donnée qu'à titre estimatif. Avec la fourniture des articles commandés, le titulaire de l'accord-cadre aura notamment en charge :
- la mise en place et la gestion d'un site de e-commerce dédié pour les commandes ; - la mise en place d'une solution sur le site e-commerce permettant le paiement par carte d'achat de niveau 3 (Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat), - la mise à disposition de l'ensemble de la documentation technique (notices, manuel d'utilisation...) ainsi que les mises à jours (mise à jour logicielles et de la documentation), - le conseil aux utilisateurs pour les commandes et assistance à la mise en oeuvre des équipements, - une prestation de veille et de conseil sur les évolutions techniques et opérationnelles du marché mondial des drones, - la gestion des réclamations et des recours en garantie dans le cadre de la garantie minimale de deux ans après livraison.
Les commandes ainsi que les paiements s'effectueront majoritairement à travers le module de carte achat de niveau 3 (Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat). |
| II.2.2) | Information sur les options Options: non |
| II.2.3) | Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.3) | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du marché) |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | Conditions relatives au contrat |
| III.1.1) | Cautionnement et garanties exigés:
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| III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres de l'État.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28 et R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R. 2392-10, R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 NOISY LE GRAND cedex.
Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée. |
| III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R. 2142-23 et R. 2342-14 du code de la commande publique s'appliquent. |
| III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
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| III.1.5) | Habilitation de sécurité:
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| III.2) | |
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| Conditions de participation |
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| III.2.1) | Situation propre Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché).
Le candidat doit :
- renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - transmettre une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - fournir tout renseignement justifiant de sa nationalité et de son aptitude professionnelle, conformément aux alinéas 2° et 3° de l'article R. 2343-3 du code de la commande publique :
pour le candidat établi en France : fournir le numéro unique d'identification (SIREN) ; pour les candidats établis à l'étranger :
- lorsque l'immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, fournir l'un des documents suivants :
a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.
Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.). Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique, un sous-traitant est un opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité ». Chaque sous-traitant doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur et renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) dans sa dernière version accessible sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
| III.2.2) | Capacité économique et financière Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité.
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires annuel global du candidat (ou du groupement) concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché du dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 2 000 000 euros (Si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité). Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au § II.2.1). À ce titre, le candidat (ou le groupement) peut joindre à sa candidature :
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché ; - des descriptions ou photographies des fournitures (extrait du catalogue en ligne) ; - la preuve qu'il dispose d'un système d'assurance qualité en lien avec l'objet du marché. À ce titre, il peut joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente (ou AQAP 2110), précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ; - la description des moyens dont il dispose pour assurer une veille commerciale sur l'évolution du marché et des gammes des fabricants et sur les évolutions technologiques associées en matières de drones ; - ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué. Par ailleurs, le candidat doit fournir :
- La description de ses sources d'approvisionnements et fournisseurs dont il dispose. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l'article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. |
| III.2.4) | Informations sur les marchés réservés |
| III.3) | Conditions propres aux marchés de services |
| III.3.1) | Information relative à la profession |
| III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Type de procédure |
| IV.1.1) | Type de procédure Négociée |
| IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer |
| IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non |
| IV.2) | Critères d'attribution |
| IV.2.1) | Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif |
| IV.2.2) | Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non |
| IV.3) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DMAé-23-MNCAP-001 |
| IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non |
| IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif |
| IV.3.4) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.6.2023 - 12:00 |
| IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.2) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
a) Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE :
Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. b) Modalités de transmission des plis :
Les plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE). NOTA : la signature électronique des documents remis au stade des candidatures n'est pas obligatoire. Les dispositions infra relatives à la signature électronique s'appliquent aux candidats souhaitant signer volontairement les documents remis au titre de leur candidature. Les autres dispositions relatives aux conditions d'envoi des plis par voie électronique sont applicables à l'ensemble des candidats. Conditions d'envoi des plis par voie électronique :
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| | 1) | Modalités de téléchargement
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.armement.gouv.fr et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informé en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Nota : après sélection des candidats, pour accéder au DCE pour remettre leurs plis d'offre, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. |
| | 2) | Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr ; - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr ). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www. armement.gouv.fr . Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer les éléments de sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent ZIP) qui sera donc signée lors de la soumission, et éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement (documents qui seront mentionnés dans le règlement de consultation) ; - une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. L'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli. Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents se fait de manière électronique, de préférence sur la PLate-forme des AChats de l'Etat (PLACE), soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes ; - Produire des formats de signature XAdES, CAdES, PAdES ; - Fournir la procédure et/ou les moyens techniques permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique. Plus précisement, le candidat utilisant un outil de signature autre que celui proposé par la plateforme PLACE ou celui intégré dans l'outil « ACROBAT READER DC » doit fournir le logiciel de vérification de validité de la signature (ou le lien Internet permettant d'y accéder, selon le fournisseur de certificat) permettant de vérifier les éléments listés à l'article 5 de l'arrêté précité.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2016, Excel 2016, PowerPoint 2016, PDF, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. En cas de difficultés sur la PLate-forme des AChats de l'Etat (PLACE), une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises. Pour y avoir accès, les entreprises doivent au préalable renseigner un formulaire de demande d'assistance en ligne accessible via l'onglet « Aide ».
Les opérateurs économiques peuvent, s'ils le souhaitent, remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique de type clef USB dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde » et être adressé comme précisé ci-après. Conditions d'envoi des copies de sauvegarde par voie postale ou par porteur :
Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les copies de sauvegarde, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des candidatures. Sont acceptées :
- les copies de sauvegarde (sur clef USB) transmises par lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse suivante : DMAé/SDA/CGC - 223, rue de Bègles - CS21152 - 33068 Bordeaux Cedex ; - les copies de sauvegarde (sur clef USB) remises par porteur sur la base aérienne 106, DMAé, Sous-direction achats, Cellule gestion des contrats, 227 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 MERIGNAC CEDEX Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 9H00 - 12H00 et 13H30 - 16H00 et le vendredi : 9H00 - 12H00
Les plis contenant les copies de sauvegarde doivent parvenir à la cellule gestion des contrats de la sous-direction achats de la DMAé. Ils comporteront, outre l'adresse où les copies de sauvegarde doivent être transmises, la mention suivante : « Fourniture de drones, accessoires et prestations associées au profit des forces armées et de sécurité - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR ».
Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. c) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres sera défini dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). d) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché :
Langue :
Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Fausse déclaration :
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. e) Montant maximum du marché : la valeur indiquée à la rubrique II.
1. 4) supra est le montant maximum estimé de l'accord-cadre. A titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est estimé à 6 MEUR TTC. www.marchespublics.gouv.fr www.armement.gouv.fr www.achats.defense.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr www.marches-publics.gouv.fr www.marchespublics.gouv.fr www.achats.defense.gouv.fr nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris cedex 4 Code postal: 75181 Pays: France E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr greffe.ta-paris@juradm.fr http://paris.tribunal-administratif.fr |
| VI.4.2) | Introduction des recours |
| VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus). |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17.5.2023 Fourniture de drones, accessoires et prestations associées au profit des forces armées et de sécurité. 22/06/2023 22/05/2023 FRA National
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